2011 - Décembre - Demandes d'accès à l'information complétées
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| AV-2011-00006 | Décisions rendues en appel ou en révision depuis juin 2006 traitant de l'article 45 de la Loi, défavorable ou favorables, ESPT, avec les mots “incident traumatique extrême” ou “extreme traumatic incident.” | Divulgué en partie | 11 |
| AV-2011-00007 | Une copie du curriculum vitae pour toutes les personnes qui ont révisé la demande de pension d'invalidité du requérant et l'ont ensuite refusée. | Tout divulgué (biographies publiées auparavant) | 1 |