2012-2013 Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Tableau sur l'écologisation des opérations gouvernementales

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter ce qui suit :

  • Le RPP (rapport sur les plans et priorités) porte sur les résultats prévus.
  • Le RMR (rapport ministériels sur le rendement) porte sur les résultats réels.

Objectif de réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement par rapport à l'objectif  
Rapport du nombre d'employés de bureau du ministère au nombre unités d'impression au cours de l'exercice 2010-2011, lorsque le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. 2.17 : 1  
Rapport du nombre d'employés de bureau du ministère au nombre d'unités d'impression à la fin de l'exercice visé, lorsque le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. EF 2011-2012 3.82 : 1  
EF 2012-2013 8 : 1  
EF 2013-2014    

Stratégies/commentaires

  1. Définition : les « unités d'impression » comprennent toutes les imprimantes autonomes ainsi que réseau.
  2. Portée : ne comprend pas les télécopieurs, les scanners et les bureaux de moins de cinq personnes, ce qui représente moins de 2% des employés de bureau. Ne comprend pas les quatre unités d'impression qui sont utilisées dans le seul but d'imprimer de l'information utilisée lors des audiences partout au Canada. Le TACRA n'a pas accès à l'impression sur place, c.-à-d. St. Joseph's Printing.
  3. Le nombre d'unités d'impression est déterminé par un comptage manuel de l'Inventaire des unité d'impression.
  4. Le nombre d'employés est disponible dans les rapports de dotation des ressources humaines.
  5. Seules les imprimantes réseau seront utilisées, toutes les autres imprimantes autonomes seront éliminées.
  6. L'aménagement des imprimantes réseau sera reconfiguré afin de permettre à un plus grand nombre d'utilisateurs de se servir d'une même imprimante.
  7. Les imprimantes multifonctions remplacent les unités à usage unique.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005 2006 et 2011 2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement par rapport à l'objectif  
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau au cours de l'exercice de référence, selon la portée établie par le ministère. 12 111

(en 2008-2009)
Pourcentage de réduction (ou d'augmentation) cumulative de la consommation de papier par rapport à l'exercice de référence choisi. EF 2011-2012 5%
605 feuilles/ETP
EF 2012-2013 10%
1 211 feuilles/ETP
EF 2013-2014 20%
2 422 feuilles/ETP

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Inclut tous les types de papier
  2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier – le stock et le Système d'inventaire des formulaires
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau – les rapports dotation des RH = 111 employés
  4. Stratégies de mise en œuvre: Toutes les imprimantes sont configurées pour l'impression recto verso automatique. L'achat des imprimantes multifontions pour encourager la numérisation de documents au lieu de la photocopie.

Objectif en matière de réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement par rapport à l'objectif  
Adoption d'un guide des réunions écologiques. Élaboré 31 mars 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Le TACRA a élaboré son Guide de réunions et d'activités écologiques et sa Liste de vérification relative à l'organisation de réunions écologiques, lesquels ont reçu l'approbation en janvier 2012. Ces documents ont été diffusés et affichés électroniquement.
  2. La mise en oeuvre a été réalisée en 2012-2013.
  3. Les résultats spécifiques prévus par le TACRA incluent :
    • Une réduction de la consommation de papier pour les réunions
    • Une augmentation du nombre de conférences téléphoniques
    • Des réunions planifiées en utilisant le Guide de réunions écologiques
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