Accessibilité au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a élaboré ce plan d'accessibilité pour s'acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité et envers les personnes handicapées. Ce plan décrit les obstacles qui existent au sein du Tribunal et identifie les mesures que nous prendrons pour les éliminer au cours des trois prochaines années.
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Politiques, programmes, pratiques et services qui aident notre organisation à contribuer à l’objectif d’un Canada accessible et sans obstacles
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