Décisions d'interprétation
Ces décisions d'interprétation sont celles qui sont le plus couramment citées par le Tribunal.
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Décision
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Sujet
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| TACRA I-1 HTML |
Sur quels critères le Tribunal devrait-il se baser pour déterminer si une décision doit être réexaminée ou non lorsque de nouveaux éléments de preuve sont présentés, conformément au paragraphe 32(1) ou à l'article 111 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)? |
| TACRA I-3 HTML |
Le Comité d’interprétation conclut que les demandeurs des FAC et de la GRC peuvent être admissibles aux prestations d’invalidité découlant d’une blessure liée au traitement en service. |