Prise de décision

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Pris de décision - Transcript

 

Cette courte vidéo porte sur le processus décisionnel du Tribunal.

À la fin d'une audience, les membres du Tribunal se prononcent sur le cas.

Ils doivent être impartiaux, objectifs et sans parti pris.

Chaque cas dont est saisi le Tribunal est particulier et tranché selon son bien-fondé.

Ça signifie que, dans tous les cas, les membres du Tribunal doivent interpréter et appliquer le texte législatif selon la preuve présentée.

Pour ce faire, ils tiennent compte de tous les renseignements dont ils disposent.

Ça comprend les arguments du représentant et le témoignage du vétéran à l'audience, ainsi que la preuve documentaire et médicale versée au dossier.

Ils peuvent également consulter les ressources médicales couramment utilisées, comme le manuel Merck ou la clinique Mayo.

Ensuite, ils procèdent à une analyse réfléchie et déterminent s'il y a suffisamment de preuve crédible pour appuyer la demande.

Lors de l'évaluation des éléments de preuve, les membres du Tribunal suivent les règles de preuve énoncées à l'article 39 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Cet article exige que les membres du Tribunal examinent la preuve sous le meilleur jour possible.

Plus précisément, il faut que les membres du Tribunal tirent les conclusions les plus favorables possible en faveur du demandeur; qu'ils acceptent toute preuve non contredite et crédible; qu'ils tranchent tout doute, quant à savoir si le demandeur a établi le bien-fondé du cas, en sa faveur.

Cependant, même avec ces règles, en fin de compte, les demandeurs sont toujours tenus de fournir suffisamment de preuve pour établir le bien-fondé du cas.

Une fois que les membres du Tribunal arrivent à une décision, l'un d'entre eux doit la consigner par écrit en expliquant clairement les motifs de celle-ci.

La plupart des décisions sont postées dans les six semaines ou moins suivant l'audience.

Le Tribunal publie des versions dépersonnalisées de ses décisions sur le site Web de l'Institut canadien d'information juridique.

C'est une ressource juridique bien connue où les décisions sont classées par année et qui offre la fonction de recherche par mot clé.

Toute personne qui s'intéresse à la façon dont le Tribunal rend des décisions devrait consulter cette précieuse ressource.

Nous espérons que cette vidéo vous a été utile.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le Tribunal, consultez notre site Web ou appelez nous.