2023 Dossier de transition du ministre

• Aide-mémoire pour le ministre
• Aperçu générale
• Notes d’information
  • Financement supplémentaire du TACRA : budgets de 2022 et de 2023
  • Délais d’attente des vétérans
• Processus de nomination des membres du Tribunal par le gouverneur en conseil
• Biographies des membres actuels du Tribunal
• Personnes-ressources clés au sein du TACRA

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Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire en sorte que les vétérans reçoivent tous les avantages auxquels ils ont droit pour les invalidités liées au service.
• Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) joue un rôle important dans le système de prestations d’invalidité : il garantit aux vétérans et aux autres demandeurs un processus d’appel indépendant des décisions liées à leurs demandes.
• Le Tribunal est un organisme qui agit en toute indépendance du Ministère.
• Pour cette raison, je ne suis pas en mesure de commenter les décisions ou autres affaires judiciaires du Tribunal.
• Les questions relatives aux décisions et aux politiques du Tribunal devraient être adressées à son président.

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Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) offre aux vétérans, aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à leur famille un processus d’appel indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada (ACC, le Ministère) en matière de prestations d’invalidité. Le Tribunal n’a aucun lien de dépendance avec le Ministère/ministre, ce qui garantit aux demandeurs un processus d’appel équitable et indépendant.

Les vétérans qui ne sont pas satisfaits d’une décision rendue par ACC en matière de prestations d’invalidité disposent de deux niveaux de recours devant le Tribunal : une audience de révision et une audience d’appel. Aux deux niveaux de recours, les demandeurs peuvent présenter au Tribunal de nouveaux éléments et arguments, dans le cadre d’audiences où personne ne contredit leurs propos. Tous les demandeurs peuvent être représentés gratuitement par le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP). Certains organismes de vétérans, y compris la Légion royale canadienne, offrent également des conseils et de la représentation.

Le programme du Tribunal est régi par la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et exécuté par un groupe comptant jusqu’à 25 membres permanents et plus d’une centaine d’employés. Le président est chargé d’exécuter le programme d’appel et rend compte directement au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Anciens Combattants. Le ministre peut demander au président de lui présenter des rapports sur le rendement et l’utilisation des ressources du Tribunal, toutefois, le Tribunal jouit d’une autonomie totale en ce qui a trait à toutes les questions décisionnelles.

Les membres actuels du Tribunal ont une diversité d’expériences professionnelles. Les membres sont nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre des Anciens Combattants, dans le cadre d’un processus géré par le Bureau du conseil privé. Tous les membres doivent suivre un programme de formation complet. Par ailleurs, le Tribunal apporte son soutien aux membres pour qu’ils prennent des décisions justes et réfléchies, notamment une formation continue, un examen de la qualité des décisions et une rétroaction sur le rendement.

Bon nombre de demandeurs sont satisfaits des décisions d’Anciens Combattants Canada relatives à leurs prestations d’invalidité. Chaque année, environ 30 pour cent des dossiers du Bureau de services juridiques des pensions se rendent au Tribunal. L’an dernier, le Tribunal a clos près de 4 400 dossiers et accordé des indemnités nouvelles ou accrues à plus de 3 900 vétérans. Les témoignages et les preuves médicales ou autres preuves documentaires sont la base de la majorité des décisions d’appel favorables rendues par le Tribunal

Ce que nous faisons pour les vétérans

• Veiller à ce que les vétérans du Canada reçoivent les prestations d’invalidité auxquelles ils ont droit.
• Permettre des audiences en temps opportun, respectueuses et centrées sur les vétérans.
• Rendre des décisions équitables, en langage clair et en temps opportun, en expliquant bien les motifs.

Un Tribunal indépendant

Pour en savoir plus sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), consultez notre vidéo d’information intitulée, Ce que nous faisons.

Notre organisation

• Tribunal administratif quasi judiciaire dirigé par un président (administrateur général), appuyé par un vice-président, qui fonctionne indépendamment du ministre et/ou d’Anciens Combattants Canada.
• Rend compte directement au Parlement par l’intermédiaire du ministre.
• Les membres sont nommés par le gouverneur en conseil dans le cadre d’un processus de sélection fondé sur le mérite et ils tiennent des audiences à différents endroits dans tout le Canada.
• Le Tribunal compte plus d’une centaine d’employés, principalement établis à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard.

Aperçu des membres

• Actuellement, le Tribunal compte 22 membres permanents à temps plein (10 femmes et 12 hommes), dont le président et le vice-président.
• Neuf membres travaillent à Charlottetown et 13 sont déployés dans l’ensemble du Canada.
• 11 membres maîtrisent les deux langues officielles du Canada.
• Les membres du Tribunal ont des expériences professionnelles variées, y compris les vétérans (FAC et GRC), les avocats et le maintien de l'ordre public.

Processus de nomination des membres

• Les candidats sont sélectionnés et évalués en fonction de critères fondés sur le mérite :
  • évaluation écrite, entrevues et vérification des références
• Une liste de candidats qualifiés est établie et recommandée au ministre des Anciens Combattants.
• Le président du Tribunal informe le ministre des besoins de nomination en termes d’exigences opérationnelles, de lieu, de langue, de genre, de diversité et d’expérience.
• Le ministre recommande la nomination de candidats par le gouverneur en conseil.
• Une priorité élevée est accordée aux nominations pour faire en sorte qu’il y a un nombre suffisant de membres pour fournir des audiences et des décisions en temps opportun.

Lois directrices

• Les demandes d’appel sont présentées au TACRA en vertu de la Loi sur les pensions, de la partie 3 de la Loi sur le bien-être des vétérans, de la Loi sur les allocations aux anciens combattants et d’autres lois du Parlement.
• Toutes les questions relatives aux appels sont autorisées en vertu de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
• Le TACRA reçoit également les demandes d’appel pour les cas de pensions liées au service, présentées en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada et de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

Possibilités de recours

Le TACRA offre une option d’appel indépendante pour les décisions d’ACC concernant :

• Les prestations d’invalidité
• L’indemnité d’invalidité
• L’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance
• L’indemnité de captivité
• L’indemnité pour blessure grave
• La pension du survivant
• L’allocation aux anciens combattants
• L’allocation de commisération
• Les allocations spéciales (allocation d’incapacité exceptionnelle, allocation pour soins, allocation vestimentaire)

Demandes présentées au TACRA

En 2022-2023, 77 pour cent des dossiers présentés au Tribunal concernaient des indemnités nouvelles ou accrues, alors que 23 pour cent des dossiers concernaient des évaluations supplémentaires.

Les cinq principales affections médicales en 2022-2023 :

• Acouphènes (20 %)
• Hypoacousie (17 %)
• Trouble de stress post-traumatique (9 %)
• Affections au bas du dos (8 %)
• Affections du genou (6 %)
• Autres (40 %), notamment des affections au cou, des troubles d’anxiété ou de dépression.

Notre charge de travail en contexte

Les vétérans qui ne sont pas satisfaits de la décision rendue par ACC en matière de prestations d’invalidité peuvent présenter, au Tribunal, une demande de révision indépendante et, au Bureau de services juridiques des pensions (BSJP), une demande de représentation sans frais au Tribunal. Environ 30 pour cent des dossiers du BSJP se rendent au Tribunal.

Exercice	Dossiers traités et déconseillés par le BSJP Footnote	Dossiers traités par le BSJP envoyés au TACRA	% des dossiers du BSJP envoyés au TACRA
2022-2023	12 184	4 091	34 %
2021-2022	15 353	6 335	41 %
2020-2021	6 835	2 726	40 %
2019-2020	11 407	2 980	26 %
2018-2019	10 177	1 987	20 %

Le Tribunal appuie les vétérans, les membres des FAC et de la GRC et les membres de leur famille dans leurs démarches pour obtenir les prestations auxquelles ils ont droit en raison d’invalidités liées au service. Les graphiques suivants donnent des renseignements supplémentaires sur les données démographiques des clients qui ont présenté une demande au Tribunal en 2022-2023.

Données démographiques des clients pour 2022-2023

Nos décisions (2022-2023)

Volume :

• 3 600 décisions de révision, 474 décisions d’appel et 312 décisions de réexamen
• Taux de réponses favorables accru (c.-à-d., décision d’accorder des prestations nouvelles ou augmentées) :
  • Capacité à souvent rendre une décision favorable en raison :
    • de nouvelles preuves (p. ex. témoignages, avis médicaux)
    • d’arguments du représentant
    • de l’application du bénéfice du doute

Procédure d’audience

• Comme mentionné, les vétérans ont droit à deux niveaux de recours s’ils ne sont pas satisfaits d’une décision d’ACC : une audience de révision et une audience d’appel.
• Ils n’ont aucun délai pour se prévaloir de ces droits.
• Un regard neuf est porté sur les demandes et les nouveaux éléments de preuve.
• Les audiences sont informelles – personne ne s’oppose aux vétérans.
• Tous les vétérans peuvent être représentés gratuitement par le Bureau de services

  juridiques des pensions (BSJP).

  • Certains organismes de vétérans, comme la Légion royale canadienne, offrent également des conseils et de la représentation.

• Les vétérans peuvent se faire accompagner de témoins et d’une ou de plusieurs personnes de confiance.
• L’interprétation la plus favorable de la loi est maintenue – Bénéfice du doute

Audience de révision

• L’occasion pour les vétérans de présenter un témoignage oral et de raconter leur histoire.
• Ils sont représentés par des avocats devant deux membres du Tribunal, et les audiences sont tenues partout au Canada, là où les vétérans sont présents.
• Les vétérans prêtent serment ou font une affirmation solennelle avant l’ouverture de l’audience.
• Les membres du Tribunal expliquent le processus d’audience.
• Les membres du Tribunal peuvent poser des questions pour mieux comprendre le cas.
• Le processus est sans opposition, un seul membre étant nécessaire pour rendre une décision favorable.

Audience d’appel

• Si le vétéran n’est pas satisfait de la décision de révision, une audience d’appel est une autre occasion de fournir des preuves et des arguments par l’intermédiaire d’un représentant devant un nouveau comité composé de trois membres du Tribunal.
• L’audience est tenue à Charlottetown, par vidéo ou téléconférence.
• Le vétéran n’est pas tenu de présenter un témoignage oral.
• Les vétérans ont la possibilité d’obtenir une audience de réexamen s’il y a une erreur de fait ou de droit, ou si de nouvelles preuves sont établies.
• Les vétérans ont le droit de demander une révision judiciaire en vertu de la Loi sur les Cours fédérales si toutes les options d’appel ont été épuisées

Éléments de preuve

• Preuve relative à la santé
  • Documentation en matière de santé (p. ex. des résultats d’examens médicaux, des protocoles opératoires)
  • Avis d’experts (p. ex. rapport sur l’état et les origines de l’invalidité)
• Preuve documentaire
  • États de service
• Déclarations de témoins
  • Possibilité de confirmer les circonstances utiles pour décrire les incidents
• Témoignage
  • Témoignage personnel livré lors de l’audience de révision qui décrit l’invalidité, l’incident ou le service militaire
  • Nouvelles preuves qu’Anciens Combattants Canada n’avait pas

Renseignements sur la charge de travail

La charge de travail annuelle du Tribunal est déterminée par le nombre de personnes qui décident de demander une révision d’une décision relative à une pension d’invalidité ou à une indemnité d’invalidité prise par ACC.

En résumé, une audience de révision est une première possibilité pour les demandeurs de se présenter devant les décideurs et de témoigner sur les faits relatifs à leur cas. Pour faciliter leur présence, le Tribunal convoque les audiences de révision dans divers endroits, partout au pays

Si un demandeur n’est pas satisfait de la décision de révision, il peut demander une audience d'appel. Bien que la loi ne permette pas la présentation de témoignages oraux à cette instance, l’audience d’appel offre une nouvelle possibilité pour le demandeur de soumettre, par l’intermédiaire de son représentant, de nouveaux renseignements et arguments à l’appui de son cas.

Pour plus d'informations, consultez notre vidéos d'information sur Comment présenter une demande et se préparer en vue de son audience.

Pour en savoir plus à quoi s’attendre pendant l’audience de révision, consultez notre vidéo intitulée Déroulement de votre audience de révision.

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Financement Supplémentaire du TACRA : Budgets de 2022 et de 2023

3 août 2023

OBJET

Fournir des renseignements relativement aux demandes faites au Conseil du Trésor, en 2022 et 2023, pour obtenir un financement supplémentaire pour le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) TACRA.

RÉSUMÉ

• Le Tribunal a connu une augmentation de sa charge de travail au cours des quelques dernières années, grandement attribuable aux efforts du Ministère à résorber son arriéré de prestations d’invalidité. L’augmentation du nombre de décisions rendues par le Ministère entraîne une augmentation du nombre d’appels déposés au Tribunal.
• Le budget de base du Tribunal est le même depuis plus de dix ans, et le Tribunal n’arrive plus à satisfaire à l’augmentation du nombre de demandes de ses services avec le budget actuel.
• Pour atténuer la pression de la charge de travail, le Tribunal a exploré de nouveaux modes de travail et a demandé, et obtenu, un financement supplémentaire pour accroitre sa capacité à rendre des décisions.
• Ce financement supplémentaire continuera de permettre de rendre davantage de décisions aux vétérans et à leurs familles. 

CONTEXTE

• En raison de l’augmentation importante du traitement des demandes par ACC au cours des dernières années en vue de résorber l’arriéré, le Tribunal a connu une augmentation de 30 pour cent du nombre de demandes depuis 2020.
• Après avoir fait une présentation au Conseil du Trésor pour le budget de 2022, le TACRA a obtenu du financement temporaire pour deux exercices (2022-2023 et 2023-2024). Ce financement a permis au Tribunal d’ajouter des ressources qui concentrent leurs efforts sur l’augmentation du nombre de décisions rendues.
• En 2022, le Tribunal a reçu la directive de travailler avec le Ministère et le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) pour élaborer une stratégie à long terme permettant de réduire les délais d’attente des vétérans.

ÉTAT ACTUEL

• Budget de 2022 : Pendant la première année du financement temporaire de deux ans, le Tribunal a dépassé ses objectifs de rendement et poursuit ses efforts pendant la deuxième année.
• Le Tribunal travaille désormais avec le Ministère et le BSJP pour finaliser sa stratégie à long terme qui sera transmise dans une présentation conjointe au Conseil du Trésor en 2023.

ENJEUX

• Sans ressources supplémentaires pour le Tribunal, l'arriéré ne sera pas éliminé pour les vé​​​​​​​té​​​​​​​rans, mais simplement transfé​​​​​​​ré​​​​​​​ au niveau du Tribunal. 
• L’actuel budget de base du Tribunal ne lui permet pas, en raison du manque de ressource, de suivre la cadence de la charge de travail qui entre, ce qui retarde les décisions.

APPROCHE DE COMMUNICATION

• Une stratégie de communications internes et externes a été préparée pour appuyer les présentations au Conseil du Trésor pour le budget de 2022 et le budget de 2023.

PROCHAINES ÉTAPES

• Le Tribunal continuera de mettre en œuvre son projet lié au financement temporaire de deux ans pendant qu’il travaille à s’engager dans une stratégie à long terme en coopération avec le Ministère et le BSJP.

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Délais d'attente des vétérans

3 août 2023

OBJET

Fournir de l’information sur les délais d’attente actuels des vétérans et des membres de leur famille qui interjettent appel des décisions d’ACC au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).

RÉSUMÉ

• En raison de l’augmentation importante du traitement des demandes par ACC au cours des dernières années en vue de résorber l’arriéré, le Tribunal a connu une augmentation de 30 pour cent du nombre de demandes depuis 2020.
• Environ 30 pour cent des dossiers du BSJP se rendent au Tribunal pour révision et appel.
• Le Tribunal n’a pas été en mesure de suivre la cadence de cette augmentation de la demande et par conséquent, a eu de la difficulté à respecter son engagement à offrir aux vétérans des audiences et des décisions en temps opportun.
• Actuellement, le délai d’attente moyen d’un vétéran pour recevoir une décision à la suite d’une demande de révision, à partir du moment où la demande est déposée au Tribunal, dépasse un an.
• Pour atténuer cette pression de la charge de travail, le Tribunal a exploré de nouveaux modes de travail et tenté d’obtenir un financement supplémentaire pour soutenir à long terme la prestation efficace de son programme. (Voir la rubrique des notes d’information intitulée « Financement supplémentaire du TACRA : Budgets de 2022 et de 2023 » pour obtenir de plus amples renseignements.)

CONTEXTE

• En 2018-2019, le Tribunal avait 1 500 dossiers en attente d’une décision. En 2022-2023, le Tribunal cumulait 6 100 dossiers en attente d’une décision.
• Le Tribunal s’engage à rendre des décisions complètes et équitables le plus rapidement possible. Le Tribunal a établi une norme de service pour rendre des décisions dans les six semaines suivant l’audience.

ÉTAT ACTUEL

• En 2022-2023, 46 % des décisions ont été rendues dans les six semaines suivant l’audition du cas du ancien combattant, comparativement à 37 % en 2021-2022.
• Le Tribunal a fait des progrès dans ce domaine et continue d’explorer les possibilités de prendre des mesures pour améliorer le délai d’exécution afin de rendre des décisions aux anciens combattants.
• En 2022-2023, le délai moyen entre le moment où un cas a été enregistré auprès de le Tribunal et celui où la décision a été rendue était de 54,7 semaines pour les femmes et de 50,4 semaines pour les hommes.
• En 2022-2023, le délai moyen entre le moment où un cas a été enregistré auprès de le Tribunal et celui où la décision a été rendue était de 57,1 semaines pour les francophones et de 49,3 semaines pour les anglophones.

CONSIDÉRATIONS

• Le Tribunal a étendu le processus d’audience simplifié qui lui a permis d’augmenter le nombre de cas qui peuvent être entendus et de prendre des décisions plus rapidement.
• Le Tribunal a mis en œuvre certaines options internes :
  • une réorganisation des ressources administratives en ressources opérationnelles;
  • une réduction du nombre de cadres supérieurs;
  • une simplification des processus pour augmenter le nombre d’audiences et de décisions.
• Grâce à l’embauche et la rétention d’employés essentiels francophones et bilingues, nous espérons que la parité sera atteinte pour les demandeurs francophones et anglophones.

ENJEUX

• Sans financement supplémentaire éventuel, les gains réalisés pour augmenter le nombre de décisions rendues grâce au budget de 2022 seront perdus et le Tribunal se retrouvera, de nouveau, dans une position ne lui permettant pas de suivre la cadence du volume de travail accru, ce qui entraînera des délais d’attente plus grands pour les vétérans.

APPROCHE DE COMMUNICATION

• L’augmentation des délais d’attente pour obtenir une décision est communiquée de façon proactive aux vétérans au moment de leur audience et lorsque le Tribunal reçoit une demande par téléphone, courriel, courrier ou Mon dossier ACC.

PROCHAINES ÉTAPES

• Le Tribunal travaille présentement avec le Ministère pour finaliser une stratégie conjointe à long terme en vue de réduire les délais d’attente des vétérans et de leur familles.

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Annonce de recrutement

• Les critères fondés sur le mérite et les postes vacants sont annoncés :
  • sur le site Web des nominations du gouverneur en conseil (GEC)
  • sur le site Web du TACRA
  • sur les médias sociaux
  • dans la Gazette (tous les trimestres)

Présélection

• Les pratiques antérieures prévoyaient que le comité de sélection soit composé des membres suivants : le président ou le vice-président du TACRA et des représentants du Cabinet du premier ministre (CPM), du Cabinet du ministre (CM), du Bureau du Conseil privé (BCP) et d’ACC.
• Le comité étudie les candidatures en fonction de critères préétablis en matière d’études et d’expérience et recommande des candidats pour l’évaluation écrite.

Évaluation écrite

• Administrée par le TACRA et réalisée en ligne par les candidats.
• Le comité de sélection recommande les candidats à convoquer en entrevue selon les résultats de l’évaluation.

Entrevues

• Le comité de sélection évalue les candidats au moyen d’entrevues et de vérification des références.

Établissement d’une liste de candidats qualifiés

• Le comité de sélection se sert des résultats de l’évaluation écrite, de l’entrevue et de la vérification des références pour déterminer si les candidats satisfont aux critères de qualification et si leur candidature peut être ajoutée à la liste de candidats qualifiés.
• Le président recommande le bassin de candidats qualifiés au ministre.

Besoins du TACRA en matière de nomination

• Le président informe le ministre des besoins de nomination en termes d’exigences opérationnelles, de lieu, de langue, de genre, de diversité et d’expérience.

Processus de nomination

• Les candidats qui satisfont aux besoins de nomination du TACRA sont sélectionnés à partir de la liste de candidats qualifiés aux fins d’examen par le ministre.
• Le ministre recommande la nomination des candidats par le gouverneur en conseil.
• Un représentant du Cabinet du ministre (CM) et un autre du TACRA coopèrent pour préparer et obtenir la trousse de documentation de nomination pour le BCP.

Processus et contexte de renouvellement de nomination des membres par le GEC 

Historique

Le nouveau processus de sélection pour les nominations par le GEC reflète le rôle fondamental que plus de 1 500 Canadiens jouent dans notre démocratie en siégeant à des commissions, des conseils, des sociétés d’État, des organismes et des tribunaux partout au pays.

À la suite de ce processus de sélection, une liste de candidats qualifiés est établie, et les ministres se servent de cette liste pour les recommandations de nomination aux postes au sein de leur portefeuille. La nouvelle stratégie permet la recommandation de candidats hautement qualifiés dans le respect du principe d’équilibre entre les genres et de la diversité canadienne.

• Le Tribunal est composé d’un maximum de 25 membres permanents et d’un nombre non défini de membres temporaires, selon la charge de travail du Tribunal.
• Tous les membres occupent leur poste à temps plein.
• Un membre permanent peut être nommé pour une période d’au plus dix (10) ans et son mandat est renouvelable.
• Un membre temporaire peut être nommé pour une période d’au plus deux (2) ans et son mandat peut être renouvelé pour une autre période de deux ans.
• Les membres permanents peuvent être renommés en tant que membres temporaires et les membres temporaires peuvent être renommés en tant que membres permanents.

Contexte

Les membres permanents sont habituellement nommés pour une période de trois (3) à cinq (5) ans.

Pour s’assurer que les décisions sont uniformes et de grande qualité, le Tribunal doit maintenir un noyau de membres expérimentés aux côtés des membres nouvellement nommés; il faut allouer au moins un an pour permettre à un nouveau membre d’être à l’aise dans son rôle d’arbitre et de bénéficier du mentorat des membres plus expérimentés.

Pour veiller à la tenue d’audiences et à la prise de décisions en temps opportun pour les vétérans, les nominations et le renouvellement des nominations doivent également être faits en temps opportun et coordonnés avec les besoins du Tribunal.

Il est utile de maintenir une composition qui reflète la diversité et représente les milieux militaires, politiques, sanitaires et juridiques ainsi que les non-initiés, pour ainsi refléter la société canadienne.

Le nombre de nominations de membres, l’emplacement et les compétences linguistiques devraient s’harmoniser avec la charge de travail et le budget du Tribunal.

Processus de renouvellement des nominations

• Un an avant l’expiration du mandat d’un membre : Le président du TACRA avise le ministre; le poste est alors affiché dans le rapport des postes vacants du BCP.
• Six mois avant l’expiration du mandat d’un membre : Le président présente au ministre un rapport sur le rendement du membre ainsi que sur les besoins du Tribunal en matière de nomination pour les 6 à 12 prochains mois en tenant compte du rendement, des antécédents, du genre, de la langue, de la diversité, de l’emplacement géographique et de la charge de travail.
• Six mois avant l’expiration du mandat d’un membre : Le ministre décide s’il renouvelle la nomination du membre ou non, et l’avise par écrit de sa décision.

Documents relatifs à la nomination

Le ministre recommande au gouverneur en conseil le renouvellement de la nomination des candidats.

À la demande du Cabinet du ministre (CM), le Tribunal obtient les documents relatifs à la nomination et les prépare en vue d’appuyer la recommandation, y compris les ébauches de décret. Pour que la nomination ou le renouvellement de la nomination se fasse en temps opportun, les documents relatifs à la nomination doivent être envoyés au BCP au moins deux (2) mois avant que le mandat du membre arrive à échéance.

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Christopher McNeil, Président

Chris McNeil a été nommé pour la première fois au TACRA en tant que membre en avril 2015. Il a été nommé président en juillet 2018. M. McNeil a passé plus de 30 ans au sein de la police régionale d’Halifax avant de prendre sa retraite en 2013 en tant que chef adjoint. M. McNeil a une vaste expérience de direction dans le secteur public. Au cours de sa carrière, il a également été coordonnateur des droits sur le lieu de travail et arbitre en matière disciplinaire. En plus de sa carrière dans la police, M. McNeil a travaillé comme avocat pour le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse. M. McNeil détient un baccalauréat en commerce de l’Université Saint Mary’s ainsi qu’un diplôme en droit de l’Université Dalhousie.

Jacques (Jack) Bouchard, Vice-Président

Jacques A. Bouchard a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) en juillet 2017. Le 2 juillet 2018, il a été renommé au Tribunal, où il a été désigné comme viceprésident. M. Bouchard est vétéran, ayant servi dans les Forces armées canadiennes pendant plus de 36 ans, soit de 1980 à 2017. Parmi ses nombreux rôles, il a servi comme chef d’étatmajor – Soutien pour le Groupe du recrutement des Forces canadiennes et comme commandant d’unité et officier d’administration pour la Base des Forces canadiennes Borden et le Groupe de l’instruction de soutien des Forces canadiennes. En plus d’avoir servi partout dans le pays, il a servi pendant quatre ans auprès de l’Ambassade du Canada à Rome, en Italie, et comme officier/mentor logistique principal des Forces canadiennes auprès de l’équipe de conseillers de la coalition intégrée au 205e Corps de l’Armée afghane, à la Base d’opérations avancée Lindsay, située près de Kandahar.

Monsieur Bouchard a connu une carrière unique au sein des Forces armées canadiennes. Il a gravi les échelons de soldat à adjudant de 1980 à 1999, avant d’être commissionné du rang à titre d’officier de la logistique. Il a ensuite été promu au grade de lieutenant-colonel en 2010, assumant à ce titre le commandement du Service d’administration, où il a également été nommé deux fois comme champion des langues officielles.

Monsieur Bouchard est diplômé du programme d’études supérieures en gestion des ressources humaines de l’Université de Toronto, il est membre de l’Ordre du mérite militaire et il est lauréat de la Mention d’honneur Liz Hoffman, que l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes lui a décernée pour avoir apporté des changements positifs et durables au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes.

Laurie Blakeman, Membre du tribunal

Laurie Blakeman a été nommée au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) en 2017. Avant d’être nommée au Tribunal, elle a travaillé pendant 18 ans comme députée à l’Assemblée législative de l’Alberta. Elle a apporté une énorme contribution à sa collectivité grâce à son activisme parlementaire et à son engagement à l’égard des droits de la personne et de la défense des questions féminines. Avant de tenir des fonctions officielles, Mme Blakeman a consacré vingt ans au théâtre et au domaine des arts, auprès d’organismes à but non lucratif, assumant divers rôles de création et de leadership. Mme Blakeman est titulaire d’un baccalauréat en beaux-arts et d’un certificat en administration publique de l’Université de l’Alberta.

Richard Boughen, Membre du tribunal

Richard Boughen a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) en 2017. Il compte plus de 26 ans d’expérience dans la Gendarmerie royale du Canada, au cours desquels il a acquis une importante expertise en leadership, en développement des ressources humaines et en élaboration de politiques. M. Boughen détient un baccalauréat ès arts de l’Université du Manitoba ainsi qu’une maîtrise en gestion et en leadership de l’Université Charles-Sturt.

Sundeep Burm, Membre du tribunal

Sundeep Burm a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) en 2020. Après avoir obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université de la Colombie-Britannique, il a poursuivi des études de doctorat en droit aux États-Unis. M. Burm a passé la dernière décennie à fournir des services de défense des droits des pauvres au Sources Newton Resource Centre, à conseiller et à représenter les travailleurs blessés et leurs personnes à charge pour le Worker’s Advisers Office et à être représentant en matière d’invalidité de longue durée et d’indemnité d’accident du travail pour le Hospital Employees’ Union.

Patrice Carrière, Membre du tribunal

Patrice Carrière a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) en 2019. M. Carrière est un vétéran qui compte 32 ans de service dans les Forces armées canadiennes, et qui a atteint le grade de commandant. Il a servi dans la Marine royale canadienne et le Service de santé royal canadien, puis a été affecté à diverses bases de la Marine, de l’Armée et de la Force aérienne partout au Canada. Durant sa carrière, il s’est spécialisé dans l’administration des services de santé et possède une expérience importante en gestion du personnel militaire. M. Carrière est originaire de Saint-Boniface, au Manitoba. Il est titulaire d’un certificat en administration des services de santé de l’Université de la Saskatchewan, d’un baccalauréat ès arts du Collège militaire royal du Canada et d’une maîtrise ès arts de la Central Michigan University. Il est marié et a cinq enfants. Il parle couramment l’anglais et le français.

Gabrielle F. Fortin, Membre du tribunal

Gabrielle Fortin a été nommée au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) en 2020. Gabrielle Fortin a servi dans les Forces armées canadiennes avant de travailler comme consultante en immigration réglementée et comme directrice au conseil d’un organisme national de réglementation. Gabrielle est ensuite devenue directrice d’un organisme à but non lucratif ayant pour mandat de promouvoir le bilinguisme au Canada. Plus récemment, Mme Fortin a travaillé pour le gouvernement du Canada au projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles. Elle détient un certificat en droit, politiques et procédures relatives à l’immigration, un baccalauréat en affaires publiques et relations internationales et une maîtrise en administration des affaires de l’Université Laval. Gabrielle Fortin a été nommée membre du Tribunal pour un mandat de cinq ans.

Zine El Abidine (Zine) Ghediri, Membre du tribunal

Zine Ghediri a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) en 2020. Il a travaillé comme juriste-conseil pour TRIAL International en Suisse, une organisation non gouvernementale qui lutte contre l’impunité des crimes internationaux et soutient les victimes.

Plus récemment, il a travaillé comme conseiller en droit des sociétés pour Thomson Reuters et comme examinateur administratif pour la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

En 2022, il a été nommé par le ministre de la Sécurité publique comme président indépendant à temps partiel du tribunal disciplinaire des pénitenciers fédéraux, pour la région du Québec. La diversité de son expérience professionnelle, mondiale et internationale, lui a permis d’acquérir une solide expérience dans l’interprétation et l’application des lois et dans la prise de décisions.

Monsieur Ghediri est titulaire d’une maîtrise en droit international de l’Université de Nice en France, d’un baccalauréat en droit de l’Université privée des sciences appliquées de Jordanie et d’un certificat en droit de l’Université de Montréal.

Monsieur Gheridi a été nommé membre du Tribunal pour un mandat de cinq ans.

Jason Glover, Membre du tribunal

Jason Glover a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) en 2020. Jason Glover compte plus de 15 ans d’expérience dans le secteur public. Il a travaillé comme agent de probation et de libération conditionnelle pour le ministère du Solliciteur général de l’Ontario et comme membre du Tribunal de la sécurité sociale d’Emploi et Développement social Canada. Jason a occupé des fonctions au sein de nombreux conseils, notamment en tant que vice-président de la Society of Ontario Adjudicators and Regulators, en tant que président de la University of Toronto Scarborough (UTS) Alumni Association et en tant que fiduciaire du conseil d’administration d’OPTrust. M. Glover est titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’UTS et a depuis suivi le programme de formation des directeurs à la Rotman School of Management de l’Université de Toronto. Il a également obtenu le titre IAS.A de l’Institut des administrateurs de sociétés. Avant d’entreprendre ses études postsecondaires, Jason a été membre d’équipage de blindés au sein de la Première réserve des Forces armées canadiennes. Jason Glover a été nommé membre du Tribunal pour un mandat de cinq ans.

Wilfred Jephson, Membre du tribunal

Wilfred Jephson a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) en 2014. Avant de se joindre au Tribunal, il a travaillé pendant 25 ans au sein de la GRC. Il possède de solides antécédents opérationnels en tant qu’enquêteur, et a acquis de l’expérience dans des fonctions de soutien à l’administration et aux ressources humaines. Au cours de sa carrière, il a été affecté au Manitoba, au Nunavut, en Colombie-Britannique et, à la fin de sa carrière, à Ottawa, à l’administration centrale. Il a travaillé avec des partenaires internationaux responsables de l’application de la loi pendant son séjour à Ottawa, et a eu l’occasion de travailler en étroite collaboration avec les Forces armées canadiennes à plusieurs occasions, notamment lors de l’inondation de la rivière Rouge en 1997 et des Jeux olympiques de 2010. Il a également été représentant des relations fonctionnelles pendant six ans afin de défendre le bien-être des membres de la GRC, tant au niveau provincial qu’au niveau national.

Monsieur Jephson détient un baccalauréat en arts en psychologie de l’Université du Manitoba et une maîtrise en analyse et gestion de conflits de la Royal Roads University.

Ann Lavallée, Membre du tribunal

Ann Lavallée a été nommée au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) en 2017. Elle vient au Tribunal après 32 ans au sein des Forces armées canadiennes, prenant sa retraite en tant que haute dirigeante au grade de lieutenant-colonel. Au cours des quatorze dernières années, elle s’est spécialisée dans les domaines des allocations pour frais de scolarité, des soins de santé et de la gestion de personnel. En marge de son travail, Mme Lavallée a fait du bénévolat dans sa collectivité, plus récemment pour les Jeux olympiques spéciaux de l’Ontario.

Madame Lavallée détient un baccalauréat en arts du Collège militaire royal de Saint-Jean ainsi qu’une maîtrise en administration des affaires du Collège militaire royal du Canada.

Sean Layden, Membre du tribunal

Sean Layden a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) en 2020. Sean Layden possède 25 ans d’expérience de la pratique du droit à titre d’associé chez Boyne Clarke s.r.l., puis à titre de collaborateur chez Lenehan Musgrave s.r.l. M. Layden a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université St. Francis Xavier avant d’obtenir un baccalauréat en droit de la Schulich School of Law de l’Université Dalhousie. Il a participé à divers groupes dans sa collectivité, notamment à titre de président de la Brain Injury Association of Nova Scotia. M. Layden a reçu le titre de conseiller de la Reine en 2011. Sean Layden a été nommé membre du Tribunal pour un mandat de cinq ans

Mélanie Leduc, Membre du tribunal

Mélanie Leduc a été nommée au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) en 2017. Elle compte plus de quinze ans d’expérience au sein du gouvernement fédéral dans le domaine de l’immigration. Ce travail lui a permis de se doter d’une riche expérience de l’interprétation et de l’application des lois et de la prise de décisions.

Madame Leduc est titulaire d’un baccalauréat en criminologie et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal.

Christine Lewis Cossette, Membre du tribunal

Christine Lewis Cossette a été nommée au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) en 2020.

Titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’Université d’Ottawa et d’un LL.B. en droit civil de l’Université du Québec à Montréal, elle a travaillé comme avocate et conseillère pendant plus de 20 ans. Elle a commencé sa carrière dans un cabinet d’avocats privé en tant qu’avocate généraliste avant de se joindre à la fonction publique fédérale en 2002. Elle a depuis occupé des postes d’analyste des politiques, de conseillère juridique et d’avocate plaidante administrative dans divers secteurs de la fonction publique fédérale. Mme Lewis Cossette est une conseillère compétente, dotée de compétences exceptionnelles en communication et en service à la clientèle.

Christine Lewis Cossette a été nommée membre du Tribunal pour un mandat de cinq ans.

Melanie Malchuk, Membre du tribunal

Mélanie Malchuk a été nommée au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) en 2019. Tout récemment, Mme Malchuk a travaillé comme arbitre d’audience indépendante pour les Services correctionnels de l’Alberta. Elle possède une expérience de travail approfondie de 24 ans, qu’elle a acquise à la Gendarmerie royale du Canada et à la Commission des droits de la personne de l’Alberta.

Madame Malchuck est titulaire d’un baccalauréat ès sciences en justice pénale de l’Université de Great Falls ainsi que d’un diplôme en application de la loi du Collège communautaire de Lethbridge. Ayant une soif inassouvie d’apprendre, elle continue de participer à des conférences audio sur le droit du travail et les droits de la personne.

Corrado Micalef, Membre du tribunal

Corrado Micalef a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) en 2020.

Il détient un baccalauréat ès arts et un certificat en règlement extrajudiciaire des différends de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard et parle couramment quatre langues. M. Micalef a commencé sa carrière dans la fonction publique fédérale à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Europe) alors qu’il était en Allemagne. En 2013, il s’est joint au Bureau de l’ombud des vétérans et, plus récemment, il a été gestionnaire des opérations. Avant de se joindre à la fonction publique, M. Micalef était un joueur de hockey professionnel et un entraîneur au Canada, aux États-Unis et en Europe. Il a joué dans la LNH avec les Red Wings de Detroit de 1981 à 1986. Il s’implique toujours dans le hockey au sein de la Ligue de hockey junior majeure du Québec en tant que directeur du recrutement pour les Maritimes. Corrado Micalef Fortin a été nommé membre du Tribunal pour un mandat de cinq ans.

Nancy Miller, Membre du tribunal

Nancy Miller a été nommée au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) en 2020.

Elle a commencé sa carrière au sein des Forces armées canadiennes en tant qu’officière de police militaire, obtenant le grade de caporal-chef. En 2019, elle a reçu la Citation Fierté Canada, reconnaissant les politiques injustes du passé. Nancy Miller a passé plus de 35 ans dans les communications, les médias éducatifs et la production vidéo. Nancy a également siégé au comité d’appel pour les Services sociaux et communautaires de l’Alberta, où elle a tenu des audiences équitables et impartiales sur les appels des citoyens liés aux programmes de soutien. Nancy Miller a été nommée membre du Tribunal pour un mandat de cinq ans.

Valerie Moore, Membre du tribunal

Valerie Moore, c.r., a été nommée au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) en 2019. Forte de ses 27 ans d’expérience à titre de procureure de la Couronne pour le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard, elle possède également une solide expérience dans le domaine de droit réglementaire et administratif.

Madame Moore est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Dalhousie et d’un baccalauréat ès arts de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard.

Alex Robert, Membre du tribunal

Alex Robert a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) en 2019. M. Robert est comptable professionnel agréé (CPA) et se joint au Tribunal à la suite d’une fructueuse carrière avec Anciens Combattants Canada dans des domaines tels la Vérification interne, les Finances, les Services législatifs, et, plus récemment, la Prestation des services. Sa vaste expérience, en particulier aux Services législatifs où il appuyait l’avancement de mesures législatives et réglementaires du gouvernement, lui a apporté une solide fondation en matière d’interprétation et d’application de la loi. Il retient aussi de son expérience antérieure au service du public une compréhension des enjeux qui touchent les vétérans et un engagement envers le bien-être général des vétérans et de leur famille.

Monsieur Robert a occupé diverses fonctions avec l’Association des CPA où il a acquis une expérience dans la gestion et la réglementation des professions, notamment après son mandat au sein du comité de discipline. M. Robert est originaire de Compton, au Québec. Il a obtenu un diplôme en sciences pures et appliquées du Collège Champlain de Lennoxville, et il est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires de l’Université Bishop. Il a également reçu le titre honoraire de Fellow CPA pour s’être illustré au cours de sa carrière.

Tanya Robertson, Membre du tribunal

Tanya Robertson a été nommée au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) en 2019. Après avoir travaillé pour un cabinet d’avocats en début de carrière, Mme Robertson a travaillé pour la Commission des accidents du travail de l’Île-du-Prince-Édouard pendant 16 ans comme conseillère juridique. Avant d’être nommée au Tribunal, elle travaillait comme analyste dans les secteurs de programmes et de politiques à Anciens Combattants Canada. Mme Robertson est titulaire d’un baccalauréat en droit et d’un baccalauréat en administration des affaires de l’Université du Nouveau-Brunswick.

Constance Robinson, Membre du tribunal

Constance Robinson a été nommée au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) en 2018. Elle est avocate et compte plus de vingt ans de service dans les secteurs public et privé dans les domaines du droit du travail, des relations de travail et des ressources humaines. Tout dernièrement, elle a été employée à titre de directrice des relations de travail et relations industrielles au sein du ministère de la Main-d’œuvre et des Études supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard et a occupé le poste de coordonnatrice de la gestion intégrée des invalidités au sein de Santé Î.-P.-É. Mme Robinson est titulaire d’une maîtrise ès arts de l’Université de Calgary et d’un baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l’Université Dalhousie

Richard Thibault, Membre du tribunal

Richard Thibault a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) en 2020.

Richard Thibault est un vétéran de 35 ans de la Gendarmerie royale du Canada. Au cours de sa carrière, il a participé à des missions avec la Mission des Nations Unies en Haïti et avec l’Agence canadienne de développement international en Jordanie, au Moyen-Orient. Il a reçu sa commission en 2011. Après une brillante carrière à la GRC, M. Thibault a travaillé pour Anciens Combattants Canada (ACC) à titre de coordonnateur de la sécurité pour le centenaire de la bataille de la crête de Vimy. Depuis 2018, il travaille avec la Direction générale des ressources humaines d’ACC. M. Thibault a également passé trois ans dans les Forces armées canadiennes en tant que réserviste au sein des Fusiliers du Saint-Laurent, à Rivière-du-Loup, au Québec.

Monsieur Thibault a reçu de nombreux honneurs, dont la Médaille d’ancienneté de la GRC, la Médaille canadienne du maintien de la paix, la Médaille du jubilé de la Reine et la Médaille du jubilé de diamant de la Reine. M. Thibault, qui parle couramment le français et l’anglais, a participé à diverses initiatives communautaires, dont Habitat pour l’humanité à Regina, en Saskatchewan, le Club « Rotary » de Stratford, à l’Île-du-Prince-Édouard, et a été vice-président et secrétaire du Centre de ressources pour les familles des militaires de Charlottetown. Richard Thibault a été nommé membre du Tribunal pour un mandat de cinq ans.

Gouverneur en conseil à un poste quasi judiciaire (GCQ)

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