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Résponses à l'Ombudsman des vétérans

Réponses du Tribunal à diverses publications de l’Ombudsman des vétérans.

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Rapports précédents

2012 Bilan des progrès du Plan d'action en réponse au rapport de l'Ombudsman des vétérans

2012 Mise en oeuvre du plan d'action en réponse au rapport de l'ombudsman des vétérans

2012 Tribunal des anciens combattants (révision et appel) – réponse au rapport du Bureau de l'ombudsman des vétérans

2010 Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) reconnaît la publication du rapport annuel du Bureau de l’ombudsman des vétérans

2010 La publication des décisions rendues par le TACRA

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Date de modification:
2023-04-06

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Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

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