2025-2026 Analyse comparative entre les sexes plus
Partie 1: Gouvernance et capacité institutionnelle relatives à l’ACS Plus
Gouvernance
Les considérations relatives à l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) sont examinées et appliquées dans le cadre des processus de gouvernance du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA, le Tribunal). L’équipe de direction du Tribunal supervise les activités de la mise en oeuvre et de production de rapports de l’ACS Plus, sous la direction de la champion de l’ACS Plus du Tribunal. Les considérations relatives à l’ACS Plus éclairent les activités de planification, de production de rapports et de mesure du rendement, notamment la préparation du Rapport sur les résultats ministériels et du tableau de renseignements supplémentaires. Le Tribunal continue d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à tenir compte des divers besoins et expériences de ses clients dans ses processus décisionnels.
Capacité
La formation sur l’ACS Plus pour le personnel et les membres est un élément important des efforts déployés par le Tribunal pour intégrer les considérations relatives à l’ACS Plus dans son travail. Le Tribunal fait la promotion de la formation et des outils relatifs à l’ACS Plus offerts par l’École de la fonction publique du Canada et de Femmes et Égalité des genres Canada, et encourage la participation aux activités de formation et de sensibilisation offertes par d’Anciens Combattants Canada.
La formation sur l’ACS Plus fait partie du programme d’intégration des nouveaux employés du Tribunal, ce qui contribue à sensibiliser les gens à la façon dont divers facteurs identitaires et expériences vécues peuvent influer sur l’accès aux programmes et aux services.
En 2025-2026, le Tribunal a poursuivi la mise en oeuvre d’initiatives dans le cadre de son plan d’action sur la diversité et l’inclusion et a appliqué une optique d’ACS Plus aux activités ministérielles de planification, de production de rapports et d’analyse des programmes. Au cours de la dernière année financière, le TACRA a continué d’améliorer sa capacité de production de rapports en poursuivant son travail sur un nouvel ensemble de données. Cet ensemble de données amélioré permettra d’obtenir un portrait plus clair des données démographiques, afin de s’assurer que notre service s’adresse à tous les clients.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
En tant que petite organisation, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) n’a pas d’équivalents temps plein (ETP) dédiés exclusivement aux activités d’ACS Plus. Toutefois, il y a des employés au Tribunal qui appuient les activités de production de rapports, de gouvernance, de formation et d’analyse liées à l’ACS Plus dans le cadre de leurs responsabilités plus larges. Au cours de l’exercise 2025-2026, ces activités représentaient environ 0,25 ETP.
Partie 2: Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Appels
Nom du programme : Révision et appel
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe1 | Principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes) |
| Selon le groupe d’âge | Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Groupes démographiques spécifiques à surveiller
Le Tribunal surveille les données démographiques disponibles afin de mieux comprendre la population qui utilise son programme. Cela comprend les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes, les membres de la Gendarmerie royale du Canada, les membres de leur famille, les clients de tous les groupes d’âge, les clients identifiés par les renseignements sur le sexe à la naissance et les clients des communautés rurales et urbaines. Les groupes touchés indirectement peuvent comprendre les membres de la famille, les dispensateurs de soins et les personnes de soutien qui aident les clients tout au long du processus d’appel. En appliquant une optique d’ACS Plus, le Tribunal cherche à cerner les obstacles potentiels et à soutenir des services justes, accessibles et équitables pour tous les clients.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Le Tribunal sert une clientèle diversifiée qui inclut tous les groupes d’âge, tous les états matrimoniaux et toutes les régions géographiques. Les données démographiques recueillies par le Tribunal montrent que les clients continuent d’être principalement des hommes (84 %), tandis que les femmes représentaient 16 % des clients en 2025-2026. Le surveillance de ces tendances démographiques aide le Tribunal à mieux comprendre la
population qui a accès à ses processus de révision et d’appel et à éclairer les efforts continus pour s’assurer que les services demeurent accessibles et répondent aux divers besoins et expériences des clients.
Statistiques sur l'incidence du programme
| Statistiques | Résultats observés pour l'exercice 2025-2026 | Source de données | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Répartition en % des clients du programme par sexe à la naissance (hommes/femmes) | Homme | % | Femme | % | Non précisé | % | Rapports internes du TACRA | |
| 7360 | 84% | 1364 | 16% | 23 | <1% | |||
| % de répartition des clients du programme par sexe à la naissance (homme/femme) et âge | Âge | Homme | % | Femme | % | Non précisé | % | Rapports internes du TACRA |
| <29 | 158 | 86% | 25 | 14% | 0 | 0% | ||
| 30 - 49 | 2722 | 81% | 620 | 19% | 0 | 0% | ||
| 50 - 69 | 3025 | 82% | 644 | 17% | 15 | <1% | ||
| 70+ | 1455 | 95% | 75 | 5% | 8 | <1% | ||
| % de répartition des clients du programme selon le sexe à la naissance (homme/femme) et l’état matrimonial | État matrimonial | Homme | % | Femme | % | Non précisé | % | Rapports internes du TACRA |
| Marié/en union de fait | 3373 | 86% | 545 | 14% | 3 | <1% | ||
| Célibataire | 3670 | 83% | 723 | 16% | 20 | <1% | ||
| Divorcés ou séparés | 189 | 74% | 66 | 26% | 0 | 0% | ||
| Veuf/survivant | 119 | 81% | 28 | 19% | 0 | 0% | ||
| Non précisé | 9 | 82% | 2 | 8% | 0 | 0% | ||
| % de répartition des clients du programme par sexe à la naissance | Communauté | Homme | % | Femme | % | Non précisé | % | Rapports internes du TACRA |
| Milieu rural | 1580 | 85% | 264 | 14% | 8 | <1% | ||
| Urbaine | 5780 | 84% | 1100 | 16% | 15 | <1% | ||
Remarque : La catégorie « non précisé » et « sexe à la naissance » comprend les cas où les données relatives au sexe à la naissance sont manquantes. | ||||||||
Plan de collecte de données de l’ACS Plus
Au cours de l’exercice 2025-2026, le Tribunal a utilisé les données administratives disponibles sur le sexe à la naissance, l’âge, l’état matrimonial et le type de communauté pour mieux comprendre la population qui accède à son programme de révision et d’appel. L’analyse a confirmé que la clientèle du Tribunal continue d’être principalement masculine, tout en soulignant les différences démographiques entre les groupes d’âge, les états matrimoniaux et les communautés rurales et urbaines. Le Tribunal utilise ces renseignements pour appuyer la production de rapports sur l’ACS Plus, éclairer la planification, la mesure du rendement et la prise de décisions organisationnelles, et surveiller les tendances de la clientèle au fil du temps. Ces renseignements aident à cerner les obstacles potentiels et les considérations relatives à la prestation des services pour différents groupes de clients et à assurer que l’analyse des programmes reflète les diverses circonstances des vétérans, des membres des Forces armées canadiennes, des membres de la Gendarmerie royale du Canada et de leur famille.
Bien que les données démographiques actuelles se limitent aux données disponibles dans les systèmes administratifs existants, le Tribunal reconnaît que des données intersectionnelles supplémentaires pourraient permettre une compréhension plus complète des expériences des clients. À l’avenir, le Tribunal continuera d’améliorer la qualité et l’uniformité des données démographiques disponibles, d’améliorer ses capacités de production de rapports et d’analyse, et d’évaluer les possibilités d’élargir la collecte et l’utilisation de renseignements démographiques supplémentaires, lorsque cela est approprié et réalisable. Le Tribunal continue de travailler sur un nouveau tableau de bord qui, une fois terminé, optimisera notre capacité de production de rapports, assurant une surveillance plus poussée de l’utilisation de nos programmes.