2022-2023 Rapports sur les achats écologiques
Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
Contexte
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable, mais n’a pas élaboré de rapport facultatif sur la SMDD 2022 2023. Pour se conformer aux exigences de production de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques pour 2022 à 2023, il a plutôt préparé le tableau de renseignements supplémentaires Rapports sur les achats écologiques et l’a indiqué dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022 2023.
Engagements
Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
| Cibles de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD |
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| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
Fixer au moins trois cibles touchant les pratiques d’achats écologiques afin de réduire l’incidence environnementale des achats
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Indicateur de rendement : Nombre de séjours du personnel du Tribunal qui atteignent la cible par rapport au nombre total de séjours d’hébergement au cours de l’année donnée. Cible : 90 % d’ici le 31 mars 2023 |
Résultat : En 2022-2023, 75 % des 140 séjours du personnel du Tribunal ont eu lieu dans des établissements qui, d’après un outil reconnu par l’industrie, ont une cote environnementale élevée. | Stratégie fédérale de développement durable: Les pratiques d’achats écologiques intègrent des facteurs environnementaux dans la prise de décision concernant les achats et devraient inciter les fournisseurs à offrir des biens, des services et une chaîne d’approvisionnement plus verts.
Objectif de développement durable 12 des Nations Unies : Objectif 12.7 |
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Indicateur de rendement : Nombre des achats de matériel d’imagerie atteignant la cible par rapport au volume total d’achats de matériel d’imagerie au cours de l’année. Cible : 90 % d’ici le 31 mars 2023 |
Résultat : Aucun résultat à signaler.Footnote 1 | |||
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Indicateur de rendement : Nombre de cartouches d’encre en poudre recyclées par rapport à la quantité totale de cartouches d’encre en poudre achetées au cours de l’année donnée. Cible : 90 % d’ici le 31 mars 2023 |
Résultat : En 2022-2023, 100 % des 15 cartouches d’encre utilisées par le Tribunal ont été recyclées à la fin de leur vie utile. | |||
| Veiller à ce que les facteurs environnementaux soient pris en considération dans le cadre des activités d’approvisionnement en incluant des objectifs relatifs aux achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement des principaux employés chargés des achats. |
Indicateur de rendement: Pourcentage des principaux employés chargés desachats dont les ententes degestion du rendement contiennent des objectifs relatifs aux achats écologiques. Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2023 |
Résultat : En 2022-2023, 100 % des 4 principaux employés du Tribunal chargés des achats of avaient des objectifs relatifs aux achats écologiques dans leur entente de gestion du rendement. | |||
| Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires. | Accroître la capacité d’intégrer les facteurs environnementaux dans la prise de décisions concernant les achats en exigeant que tous les nouveaux titulaires d’une carte d’achat suivent une formation sur les achats écologiques au cours de la première année suivant leur embauche. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de titulaires d’une carte d’achat qui suivent une formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur embauche. Cible : 100 % |
Résultat : En 2022-2023, 100 % des 4 titulaires d’une carte d’achat ont suivi une formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur embauche. |
Rapport sur l'intégration du développement durable
Le Tribunal continuera de s’assurer que son processus décisionnel tient compte des objectifs et des cibles de la SFDD, et intégrera un processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) au besoin. L’EES relative à une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du Tribunal seront rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. Le but de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux, y compris les impacts sur l’atteinte des objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision.
Au cours du cycle de rapport de 2022-2023, le Tribunal n’a eu aucune proposition nécessitant une EES, et aucune déclaration publique n’a été produite.