2021-2022 Contexte opérationnel

L’environnement opérationnel du Tribunal est directement influencé par le caractère imprévisible de la nature et du volume des demandes. Le volume de décisions en matière de prestations d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada (ACC) au cours de l’année précédente constitue un bon indicateur du nombre de demandes que le Tribunal est susceptible de recevoir dans une année donnée. Au cours des dernières années, la charge de travail du Tribunal s’est considérablement accrue, en grande partie en raison de l’initiative d’excellence du service d’ACC visant à réduire l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité et à améliorer la prestation des services et des programmes. En 2021-2022, le Tribunal a reçu 6 436 demandes. Cela représente une augmentation de 36 % par rapport à l’année précédente, et une hausse de 168 % sur douze mois depuis 2018-2019, ce qui crée des défis pour le Tribunal afin de fournir aux vétérans des audiences et des décisions en temps opportun, car la réception des demandes dépasse la capacité de traitement financée du Tribunal. Afin de s’assurer que les vétérans et leurs familles ont accès plus rapidement au processus d’appel en matière d’invalidité et, en fin de compte, aux avantages, le Tribunal continue d’explorer les possibilités d’aborder les pressions de la charge de travail et les besoins en matière de ressources pour une perspective à plus long terme de la prestation du programme de révision et d’appel des décisions rendues à l’égard des prestations d’invalidité.

Même si la charge de travail du Tribunal est principalement liée aux volumes de décisions d’ACC, elle peut fluctuer d’une année à l’autre en raison d’autres facteurs. L’un de ces facteurs est l’absence de délai pour interjeter appel; les vétérans peuvent demander une révision indépendante d’une décision d’ACC ou du TACRA rendue à leur égard à n’importe quel moment.

Le Tribunal s’appuie sur ses membres et sur son personnel pour offrir aux vétérans et à leur famille un processus d’appel équitable et rapide. En tant que petit tribunal, il doit relever des défis uniques et déploie des efforts soutenus pour maintenir en poste les membres expérimentés et compétents dont il a besoin pour exécuter son programme.

Les membres du Tribunal sont nommés par le gouverneur en conseil et sélectionnés à partir d’un bassin de Canadiens préalablement qualifiés. Comme la liste des membres est toujours en évolution, il s’agit à la fois d’un défi et d’une priorité pour le Tribunal de maintenir un bon équilibre entre le nombre de nouveaux membres et le nombre de membres chevronnés afin d’assurer le transfert des compétences et des connaissances. La capacité du Tribunal de s’acquitter efficacement de son mandat dépend d’un effectif adéquat de membres nommés dans le cadre du processus ouvert et transparent de sélection fondé sur le mérite mené par le gouverneur en conseil.

En raison de l’environnement complexe et changeant dans lequel il opère, le Tribunal doit s’assurer qu’il dispose de ressources adéquates, dotées des aptitudes et des compétences nécessaires à l’atteinte des objectifs opérationnels en évolution de l’organisation. Le Tribunal est confronté à d’importantes pressions opérationnelles pour faire face à l’augmentation de la charge de travail. Les principales priorités du Tribunal consistent toujours à communiquer au ministre les besoins du Tribunal en matière de nominations; à recruter de façon stratégique afin de répondre aux besoins de l’organisation en matière de ressources et de compétences, comme les exigences en matière de langues officielles et les nouveaux ensembles de compétences pour soutenir une approche axée sur le numérique; à mettre l’accent sur l’apprentissage et le perfectionnement professionnel en investissant du temps et des ressources dans des activités d’apprentissage; et à offrir aux membres et au personnel des possibilités de perfectionnement.