2025 Dossier de transition du ministre

• Aide-mémoire pour le ministre
• Aperçu général
• Notes d’information
  • FINANCEMENT DU BUDGET DE 2023 POUR LE TACRA
  • DÉLAIS D’ATTENTE DES VÉTÉRANS
• Processus de nomination des membres du Tribunal par le gouverneur en conseil
• Biographies des membres actuels du Tribunal
  • Nouveaux membres
• Personnes-ressources clés
• Annexe A – Gouverneur en conseil à un poste quasi judiciaire (GCQ) et décrets en conseil (DC)

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire en sorte que les vétérans reçoivent tous les avantages auxquels ils ont droit pour les invalidités liées au service.
• Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) joue un rôle important dans le système de prestations d’invalidité : il garantit aux vétérans et aux autres demandeurs un processus d’appel indépendant des décisions relatives à leurs demandes de prestations d’invalidité.
• Le Tribunal est un organisme qui agit en toute indépendance du Ministère.
• Pour cette raison, je ne suis pas en mesure de commenter les décisions ou autres affaires judiciaires du Tribunal.
• Les questions relatives aux décisions et aux politiques du Tribunal devraient être adressées à son président.

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Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [TACRA] offre aux vétérans, aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à leur famille, un processus d’appel indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada (ACC, le Ministère) en matière de prestations d’invalidité. Le Tribunal n’a aucun lien de dépendance avec le Ministère/le ministre, ce qui garantit aux demandeurs un processus d’appel équitable et indépendant

Les vétérans qui ne sont pas satisfaits d’une décision rendue par ACC en matière de prestations d’invalidité disposent de deux niveaux de recours devant le Tribunal : une audience de révision et une audience d’appel. Aux deux niveaux de recours, les demandeurs peuvent présenter au Tribunal de nouveaux éléments et arguments, dans le cadre d’audiences où personne ne contredit leurs propos. Les demandeurs qui ne sont toujours pas satisfaits d’une décision d’appel peuvent présenter une demande de réexamen au Tribunal, si des conditions existent. Tous les demandeurs peuvent être représentés gratuitement par le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP). Certains organismes de vétérans, y compris la Légion royale canadienne, offrent également des conseils et de la représentation.

Le programme du Tribunal est régi par la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et exécuté par le personnel de notre Administration centrale à Charlottetown ainsi que par les membres partout au pays. Le président est chargé d’exécuter le programme d’appel et rend compte directement au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Anciens Combattants. Le ministre peut demander au président de lui présenter des rapports sur le rendement et l’utilisation des ressources du Tribunal; toutefois, le Tribunal jouit d’une autonomie totale en ce qui a trait à toutes les questions décisionnelles.

Ce que nous faisons pour les vétérans

• Veiller à ce que les vétérans du Canada reçoivent les prestations d’invalidité auxquelles ils ont droit.
• Permettre des audiences en temps opportun, respectueuses et centrées sur les vétérans
• Rendre des décisions équitables, en langage clair et en temps opportun, en expliquant bien les motifs.

Un tribunal indépendant

Notre organisation

• Tribunal administratif quasi judiciaire dirigé par un président (administrateur général), appuyé par un vice-président, qui fonctionne indépendamment du ministre et/ou d’Anciens Combattants Canada.
• Rend compte directement au Parlement par l’intermédiaire du ministre.
• Les membres sont nommés par le gouverneur en conseil dans le cadre d’un processus de sélection fondé sur le mérite et ils tiennent des audiences à différents endroits dans tout le Canada.
• Le programme du Tribunal est exécuté par plus de 100 employés à son Administration centrale à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard.

Aperçu des membres

Les membres actuels du Tribunal ont une diversité d’expériences professionnelles. Les membres sont nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre des Anciens Combattants par l’entremise d’un processus géré par le Bureau du Conseil privé. Tous les membres doivent suivre un programme de formation complet. Par ailleurs, le Tribunal appuie ses membres à prendre des décisions justes et réfléchies par le biais d’une formation continue, d’examen de la qualité des décisions et de la rétroaction sur le rendement.

• En date du 31 janvier 2025, il y a 35 membres, y compris le président et le viceprésident.
• 15 des membres actuels se sont joints au Tribunal en janvier 2025.
• 11 de ces membres ont été nommés à titre temporaire pour une durée de deux ans, dans le cadre du financement du budget de 2023 du Tribunal.
• 8 membres travaillent à Charlottetown et 27 sont déployés dans l’ensemble du Canada.
• Représentation par région :
  • Est : 12 membres (34 %)
  • Québec : 6 membres (17 %)
  • Ontario : 13 membres (37 %)
  • Ouest : 4 membres (11 %)
• Les membres du Tribunal ont des expériences professionnelles variées, y compris comme vétérans (FAC et GRC) et avocats, dans le maintien de l’ordre public et au sein de la fonction publique.
• Représentation par genre :
  • Homme : 20 membres (57 %)
  • Femme : 15 membres (43 %)
• Bilingue :
  • 22 membres (63 %)
• Représentants des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (autochtones, minorités visibles, personnes en situation de handicap) :
  • 12 membres (34 %)

Processus de nomination des membres

• Les candidats sont sélectionnés et évalués en fonction de critères fondés sur le mérite :
  • évaluation écrite, entrevues et vérification des références.
• Une liste de candidats qualifiés est établie et recommandée au ministre des Anciens Combattants.
• Le président du Tribunal informe le ministre des besoins de nomination en termes d’exigences opérationnelles, de lieu, de langue, de genre, de diversité et d’expérience.
• Le ministre recommande la nomination de candidats par le gouverneur en conseil
• Une priorité élevée est accordée aux nominations pour faire en sorte qu’il y a un nombre suffisant de membres pour assurer des audiences et des décisions en temps opportun.

Lois directrices

• Les demandes d’appel sont présentées au TACRA en vertu de la Loi sur les pensions, de la partie 3 de la Loi sur le bien-être des vétérans, de la Loi sur les allocations aux anciens combattants et d’autres lois du Parlement.
• Toutes les questions relatives aux appels sont autorisées en vertu de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
• Le TACRA reçoit également les demandes d’appel pour les cas de pensions liées au service, présentées en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada et de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

Possibilités de recours

Le Tribunal offre une option d’appel indépendante pour les décisions d’ACC concernant les avantages suivants :

• Pension d’invalidité
• Indemnité d’invalidité
• Indemnité pour douleur et souffrance
• Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance
• Indemnité pour blessure grave
• Indemnité de captivité
• Pension de survivant
• Allocation aux anciens combattants
• Allocation de commisération
• Allocations spéciales (allocation d’incapacité exceptionnelle; allocation pour soins; allocation vestimentaire)

Demandes présentées au Tribunal

En général, le Tribunal reçoit deux types de demandes :

• celles pour le droit aux avantages fondé sur la relation entre l’affection faisant l’objet de la demande d’invalidité et le service; et
• celles liées au niveau d’évaluation en fonction de l’étendue ou de la gravité de l’invalidité.

En 2023-2024, 76 pour cent des dossiers présentés au Tribunal concernaient des indemnités nouvelles ou accrues, alors que 24 pour cent des dossiers concernaient des évaluations supplémentaires.

Voici les cinq affections les plus communes selon les demandes reçues par le Tribunal en 2023-2024 :

• Acouphènes
• Hypoacousie
• État de stress post-traumatique
• Affections au bas du dos
• Affections du genou
• D’autres exemples comprennent le trouble anxieux, le trouble dépressif et les affections du cou.

Notre charge de travail en contexte

Les vétérans qui ne sont pas satisfaits de la décision rendue par ACC en matière de prestations d’invalidité peuvent présenter, au Tribunal, une demande de révision indépendante et, au BSJP, une demande de représentation sans frais au Tribunal.

La charge de travail du Tribunal est principalement liée à celle du BSJP. En 2023-2024, environ 32 pour cent des dossiers du BSJP se sont rendus au Tribunal.

Données démographiques des clients (2023-2024)

Les graphiques suivants donnent des renseignements supplémentaires sur les données démographiques des clients qui ont présenté une demande au Tribunal en 2023-2024.

Nos décisions (2023-2024)

Volume :

• 5 795 décisions au total, dont 4 755 décisions de révision, 666 décisions d’appel et 374 décisions de réexamen.
• Le Tribunal a accordé des prestations nouvelles ou accrues (décision favorable) dans 87 % des cas qu’il a examinés.
• Capacité à souvent rendre une décision favorable en raison :
  • de nouvelles preuves (p. ex. témoignages, avis médicaux);
  • d’arguments du représentant;
  • de l’application du bénéfice du doute et de l’interprétation la plus généreuse.

Procédure d’audience

• Tel que mentionné ci-dessus, les vétérans ont droit à deux niveaux de recours s’ils ne sont pas satisfaits d’une décision d’ACC : une audience de révision et une audience d’appel.
• Ces droits ne sont assortis d’aucun délai ni d’aucune limite quant au nombre de fois qu’une demande peut faire l’objet d’un recours.
• Un nouveau regard sur leur demande et la possibilité de soumettre des déclarations écrites et de nouveaux éléments de preuve.
• Les audiences sont informelles – personne ne s’oppose aux vétérans.
• Tous les vétérans peuvent être représentés gratuitement par le Bureau de services juridiques des pensions.
• Certains organismes de vétérans, comme la Légion royale canadienne, offrent également des conseils et de la représentation.
• Les vétérans peuvent également bénéficier d’une représentation juridique privée (frais payés de leur proche).
• Les vétérans peuvent se faire accompagner de témoins et d’une ou de plusieurs personnes de confiance.

Audience de révision

• La seule occasion pour les vétérans de présenter un témoignage oral et de raconter leur histoire.
• Les audiences sont menées par des comités composés de deux membres et se iennent dans tout le Canada.
• Le vétéran est présent avec son représentant (en personne ou par téléconférence).
• Le vétéran fait une affirmation solennelle avant l’ouverture de l’audience.
•  Les membres du Tribunal expliquent le processus d’audience.
• Les membres du Tribunal peuvent poser des questions pour mieux comprendre le cas.
• Le processus est sans opposition, un seul membre étant nécessaire pour rendre une décision favorable.

Audience d’appel

• Si le vétéran n’est pas satisfait de la décision de révision, une audience d’appel est une autre occasion de fournir des preuves et des arguments par l’intermédiaire d’un représentant devant un nouveau comité composé de trois membres du Tribunal.
• L’audience est tenue par vidéo ou téléconférence.
• Le vétéran n’est pas tenu de présenter un témoignage oral.
• Le vétéran a la possibilité d’obtenir une audience de réexamen s’il y a une erreur de fait ou de droit, ou si de nouvelles preuves sont établies.
• Le vétéran a le droit de demander une révision judiciaire en vertu de la Loi sur les Cours fédérales si toutes les options d’appel ont été épuisées.

Éléments de preuve

• Preuve relative à la santé
  • Documentation en matière de santé (p. ex. résultats d’examens médicaux, rapports de chirurgie)
  • Avis d’experts (p. ex. rapport sur l’état et les origines de l’invalidité)
• Preuve documentaire
  • Dossiers de service
• Déclarations de témoins
  • Possibilité de confirmer les circonstances ou de décrire les incidents
•  Témoignage
  • Témoignage personnel livré lors de l’audience de révision qui décrit l’invalidité, l’incident ou le service militaire
  • Nouvelles preuves qu’Anciens Combattants Canada n’avait pas

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre site Web ou visionner nos vidéos d’information.

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FINANCEMENT DU BUDGET DE 2023 POUR LE TACRA

6 janvier 2025

OBJECTIF

Fournir des renseignements concernant le financement du budget de 2023 pour le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

RÉSUMÉ

• En septembre 2023, il y avait cinq fois plus de vétérans en attente d’une décision du Tribunal qu’au cours de l’exercice 2019-2020.
• Avant 2022, le Tribunal n’avait pas connu d’augmentation de son budget annuel depuis plus de dix ans.
• Dans le cadre du budget de 2023, le Tribunal a obtenu 59,9 M$ sur cinq ans et 3,7 M$ par la suite.
• En plus de permettre au Tribunal d’embaucher plus d’employés, ce financement a permis l’embauche de membres temporaires afin de soutenir le Tribunal à entendre davantage de dossiers et à rendre plus de décisions pour les vétérans.
• Le budget de 2023 a également fourni des fonds pour les opérations qui permettront au Tribunal d’investir dans la formation des employés, les déplacements et l’équipement.

CONTEXTE

• En raison de l’augmentation importante du traitement des demandes par Anciens Combattants Canada (ACC) au cours des dernières années en vue de résorber l’arriéré, le Tribunal a connu une augmentation du nombre de demandes depuis 2020. En septembre 2023, il y avait cinq fois plus de vétérans en attente d’une décision du Tribunal qu’au cours de l’exercice 2019-2020.
• La présentation au Conseil du Trésor pour le budget de 2022 du Tribunal a mené à l’obtention d’un financement temporaire (8,5 M$) de deux ans (2022-2023 et 2023-2024). Ce financement a permis au Tribunal d’ajouter des ressources temporaires qui concentrent leurs efforts sur l’augmentation du nombre de décisions rendues pour les vétérans.
• En 2022, le Tribunal a reçu la directive de travailler avec ACC et le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) pour élaborer une stratégie à long terme permettant de réduire les délais d’attente des vétérans. Cette stratégie, la présentation au Conseil du Trésor pour le budget de 2023, a également été couronnée de succès et a permis au Tribunal d’obtenir 59,9 M$ sur cinq exercices (de 2023-2024 à 2027-2028) et 3,7 M$ par la suite.

ÉTAT ACTUEL

• En date du 1er janvier 2025, le Tribunal a rendu un total de 8 986 décisions (environ 28 %) sur l’objectif de 32 386 décisions à atteindre au cours des cinq années de financement.
• En janvier 2025, le Tribunal a accueilli quatre nouveaux membres permanents et onze nouveaux membres temporaires. La capacité de décision du Tribunal augmentera ainsi chaque année de plus de 20 %, ce qui permettra à terme de réduire l’arriéré du Tribunal.
• Le Tribunal a pourvu les postes permanents financés par le budget de 2023. En date du 1er janvier 2025, environ 78 % des postes temporaires ont été pourvus; ce chiffre fluctue en raison de l’attrition.
• Depuis qu’il a reçu le financement du budget de 2023, le Tribunal a constaté des améliorations dans sa norme de service de 16 semaines. En date du 30 novembre 2024, le pourcentage de décisions rendues en 2024-2025 dans un délai de 16 semaines, après que le demandeur/représentant a avisé le Tribunal que son cas était prêt à être entendu, était de 89 %, en hausse par rapport à 57 % un an auparavant.

ENJEUX

• Les nouveaux membres temporaires du Tribunal approuvés dans le cadre du budget de 2023 devaient, selon les prévisions, commencer à rendre des décisions en 2024-2025. En raison de retards dans le processus de nomination par le gouverneur en conseil, ils commenceront à entendre des cas en 2025- 2026. Le financement temporaire pour la majorité de ces membres se termine à la fin de 2026-2027, ce qui compromet la réalisation de l’objectif en matière de décisions.

PROCHAINES ÉTAPES

• Le Tribunal poursuivra la mise en œuvre de son projet dans le cadre du budget de 2023 et surveillera les répercussions sur les volumes de décisions et les normes de service, tout cela afin de continuer à améliorer les services offerts aux vétérans.

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DÉLAIS D’ATTENTE DES VÉTÉRANS

6 janvier 2025

OBJECTIF

Fournir des renseignements sur les délais d’attente des vétérans auprès du Tribunal des Anciens Combattants (révision et appel) [TACRA].

RÉSUMÉ

• Le Tribunal a constaté une augmentation importante du nombre de demandes reçues depuis 2020.
• Dans le cadre du budget de 2023, le Tribunal a obtenu 59,9 M$ sur cinq ans et 3,7 M$ par la suite pour l’aider à entendre plus de cas et à rendre plus de décisions pour les vétérans. Le Tribunal a apporté des améliorations considérables aux temps d’attente et aux normes de service depuis qu’il a reçu ce financement supplémentaire. (Voir la note d’information ci-jointe intitulée « Financement du budget de 2023 pour le TACRA » pour obtenir de plus amples renseignements.)

CONTEXTE

• En raison de l’augmentation importante du traitement des demandes par ACC au cours des dernières années en vue de résorber l’arriéré, le Tribunal a connu une augmentation de 45 % du nombre de demandes reçues depuis 2020.
• En 2018-2019, le Tribunal avait 1 500 dossiers en attente d’une décision. En 2023-2024, le Tribunal cumulait 7 742 dossiers en attente d’une décision.
• Pour atténuer cette pression de la charge de travail, le Tribunal a exploré de nouveaux modes de travail et tenté d’obtenir un financement supplémentaire pour soutenir à long terme la prestation efficace de son programme. Dans le cadre du budget de 2023, le Tribunal a obtenu 59,9 M$ sur cinq ans et 3,7 M$ par la suite. En plus de permettre au Tribunal d’embaucher plus d’employés, ce financement a permis d’embaucher des membres temporaires pour entendre plus d’affaires et rendre plus de décisions pour les vétérans.
• Le Tribunal dispose de normes de service relatives aux temps d’attente, notamment :
  • rendre des décisions dans les six semaines suivant l’audience;
  • rendre des décisions dans un délai de 16 semaines à compter de la date à laquelle le demandeur/représentant a informé le Tribunal que le cas était prêt à être entendu.

ÉTAT ACTUEL

• Le Tribunal a apporté des améliorations en ce qui concerne sa norme de service de six semaines depuis qu’il a reçu un financement dans le cadre du budget de 2023. En date du 30 novembre 2024, 94 % des décisions rendues en 2024-2025 l’ont été dans les six semaines suivant l’audience du cas du vétéran. Il s’agit d’une augmentation de 46 % par rapport au 30 novembre 2023.
• De même, le financement du budget de 2023 a permis des améliorations considérables en ce qui concerne la norme de service de 16 semaines du Tribunal. En date du 30 novembre 2024, le pourcentage de décisions rendues en 2024-2025 dans un délai de 16 semaines après que le demandeur/représentant a avisé le Tribunal que son cas était prêt à être entendu était de 89 %, en hausse par rapport à 57 % un an auparavant.

CONSIDÉRATIONS

• Malgré l’amélioration des normes de service, le nombre de cas en attente continue d’augmenter. Cette augmentation peut être attribuée à plusieurs facteurs, notamment le retard dans l’entrée en fonction des membres temporaires du Tribunal. Ces nouveaux membres commenceront à entendre des cas en 2025-2026.
• Si l’afflux de fonds provenant du budget de 2023 a permis au Tribunal d’embaucher un nombre important d’employés et de membres supplémentaires, la majorité de ces fonds sont temporaires.
• En 2023-2024, le Tribunal, en collaboration avec le Bureau de services juridiques des pensions, a lancé son processus de résolution rapide. Ce processus permet de résoudre les demandes simples ou à problème unique au moyen d’un processus informel et simplifié. Le Tribunal continue d’utiliser le modèle d’audience simplifié pour augmenter le nombre de cas qui peuvent être entendus et prendre des décisions plus rapidement. Ces initiatives ont contribué à une augmentation de 72 % du nombre d’audiences tenues pour les vétérans au cours des dernières années (4 640 en 2023-2024, comparativement à 2 704 en 2020-2021).
• Historiquement, les délais de traitement ont été plus longs pour les femmes. Par exemple, en 2023-2024, le délai moyen entre le moment où un cas a été enregistré auprès du Tribunal et celui où la décision a été rendue était 7 semaines plus long pour les femmes que pour les hommes. Cet écart pourrait s’expliquer par les contraintes et les désavantages supplémentaires auxquels les femmes sont confrontées dans leurs rapports avec le système médical.
• De même, les délais de traitement pour les clients francophones ont toujours été plus longs que pour les clients anglophones. Par exemple, en 2023-2024, le délai moyen entre le moment où un cas a été enregistré auprès du Tribunal et celui où la décision a été rendue était près de 22 semaines plus long pour les francophones que pour les anglophones. Toutefois, grâce à l’embauche et au maintien en poste d’employés et de membres essentiels francophones et bilingues, nous espérons que la parité sera atteinte pour les demandeurs francophones et anglophones.

PROCHAINES ÉTAPES

• Le Tribunal continuera d’étudier les possibilités d’améliorer le délai dans lequel il rend ses décisions, notamment grâce au reste de la mise en œuvre du budget de 2023.

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Annonce de recrutement

• Les critères fondés sur le mérite et les postes vacants sont annoncés :
  • sur le site Web des nominations du gouverneur en conseil (GEC);
  • sur le site Web du ;
  • sur les médias sociaux;
  • dans la Gazette (tous les trimestres).

Présélection

• Les pratiques antérieures prévoyaient que le comité de sélection soit composé des membres suivants : le président ou le vice-président du TACRA et des représentants du Cabinet du premier ministre (CPM), du Cabinet du ministre (CM), du Bureau du Conseil privé (BCP) et d’ACC.
• Le comité étudie les candidatures en fonction de critères préétablis en matière d’études et d’expérience et recommande des candidats pour l’évaluation écrite.

Évaluation écrite

• Le comité de sélection recommande les candidats à convoquer en entrevue selon les résultats de l’évaluation.
• Administrée par le TACRA et réalisée en ligne par les candidats.

Entrevues

• Le comité de sélection évalue les candidats au moyen d’entrevues et de vérification des références

Établissement d’une liste de candidats qualifiés

• Le comité de sélection se sert des résultats de l’évaluation écrite, de l’entrevue et de la vérification des références pour déterminer si les candidats satisfont aux critères de qualification et si leur candidature peut être ajoutée à la liste de candidats qualifiés.
• Le président recommande le bassin de candidats qualifiés au ministre.

Besoins du TACRA en matière de nomination

• Le président informe le ministre des besoins de nomination en termes d’exigences opérationnelles, de lieu, de langue, de genre, de diversité et d’expérience.

Processus de nomination

• Les candidats qui satisfont aux besoins de nomination du TACRA sont sélectionnés à partir de la liste de candidats qualifiés aux fins d’examen par le ministre.
• Le ministre recommande la nomination des candidats par le gouverneur en conseil.
• Un représentant du Cabinet du ministre et un autre du TACRA coopèrent pour préparer et obtenir la trousse de documentation de nomination pour le BCP.

Processus et contexte de renouvellement de nomination des membres par le GEC

Historique

Le processus de sélection pour les nominations par le GEC reflète le rôle fondamental que plus de 1 500 Canadiens jouent dans notre démocratie en siégeant à des commissions, des conseils, des sociétés d’État, des organismes et des tribunaux partout au pays.

À la suite de ce processus de sélection, une liste de candidats qualifiés est établie, et les ministres se servent de cette liste pour les recommandations de nomination aux postes au sein de leur portefeuille. La nouvelle stratégie permet la recommandation de candidats hautement qualifiés dans le respect du principe d’équilibre entre les genres et de la diversité canadienne.

• Le Tribunal est composé d’un maximum de 25 membres permanents et d’un nombre non défini de membres temporaires, selon la charge de travail du Tribunal.
• Tous les membres occupent leur poste à temps plein.
• Un membre permanent peut être nommé pour une période d’au plus dix (10) ans et son mandat est renouvelable.
• Un membre temporaire peut être nommé pour une période d’au plus deux (2) ans et son mandat peut être renouvelé pour une autre période de deux ans.
• Les membres permanents peuvent être renommés en tant que membres temporaires et les membres temporaires peuvent être renommés en tant que membres permanents.

Contexte

Les membres permanents sont habituellement nommés pour une période de trois à cinq ans. Pour s’assurer que les décisions sont uniformes et de grande qualité, le Tribunal doit maintenir un noyau de membres expérimentés aux côtés des membres nouvellement nommés; il faut allouer au moins un an pour permettre à un nouveau membre d’être à l’aise dans son rôle d’arbitre et de bénéficier du mentorat des membres plus expérimentés.

Pour veiller à la tenue d’audiences et à la prise de décisions en temps opportun pour les vétérans, les nominations et le renouvellement des nominations doivent également être faits en temps opportun et coordonnés avec les besoins du Tribunal. Il est utile de maintenir une composition qui reflète la diversité et représente les milieux militaires,17 politiques, sanitaires et juridiques ainsi que les non-initiés, pour ainsi refléter la société canadienne. Le nombre de nominations de membres, l’emplacement et les compétences linguistiques devraient s’harmoniser avec la charge de travail et le budget du Tribunal.

Processus de renouvellement des nominations

• Un an avant l’expiration du mandat d’un membre : Le président du TACRA avise le ministre; le poste est alors affiché dans le rapport des postes vacants du BCP.
• Six mois avant l’expiration du mandat d’un membre : Le président présente au ministre un rapport sur le rendement du membre ainsi que sur les besoins du Tribunal en matière de nomination pour les six à 12 prochains mois en tenant compte du rendement, des antécédents, du genre, de la langue, de la diversité, de l’emplacement géographique et de la charge de travail.
• Six mois avant l’expiration du mandat d’un membre : Le ministre décide s’il renouvelle la nomination du membre ou non, et l’avise par écrit de sa décision.

Documents relatifs à la nomination

Le ministre recommande au gouverneur en conseil le renouvellement de la nomination des candidats. À la demande du Cabinet du ministre, le Tribunal obtient les documents relatifs à la nomination et les prépare en vue d’appuyer la recommandation, y compris les ébauches de décret. Pour que la nomination ou le renouvellement de la nomination se fasse en temps opportun, les documents relatifs à la nomination doivent être envoyés au BCP au moins deux mois avant que le mandat du membre arrive à échéance.

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Christopher J. McNeil, PRÉSIDENT

Christopher « Chris » McNeil a été nommé pour la première fois au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en avril 2015. Il a été nommé président en juillet 2018 et renommé en juillet 2023.

M. McNeil a passé plus de 30 ans au sein de la police régionale d’Halifax avant de prendre sa retraite en 2013 en tant que chef adjoint. M. McNeil a une vaste expérience de direction dans le secteur public. Au cours de sa carrière, il a également été coordonnateur des droits en milieu de travail et arbitre en matière disciplinaire. En plus de sa carrière de policier, M. McNeil a travaillé comme avocat pour le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse.

M. McNeil détient un baccalauréat en commerce de l’Université Saint Mary’s ainsi qu’un diplôme en droit de l’Université Dalhousie.

Jacques « Jack » Bouchard, VICE-PRÉSIDENT

Jacques « Jack » A. Bouchard a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en juillet 2017. Il a été nommé vice-président en juillet 2018 et renommé en juillet 2023.

M. Bouchard est un vétéran comptant 36 ans de service au Canada et à l’étranger, y compris en Afghanistan. Il est membre de l’Ordre du mérite militaire.

Richard Boughen, MEMBRE DU TRIBUNAL

Richard Boughen a été nommé pour la première fois au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en juillet 2017. Il a été renommé en juillet 2022.

M. Boughen compte plus de 26 ans d’expérience dans la Gendarmerie royale du Canada, au cours desquels il a acquis une importante expertise en leadership, en développement des ressources humaines et en élaboration de politiques.

M. Boughen détient un baccalauréat ès arts de l’Université du Manitoba ainsi qu’une maîtrise en gestion et en leadership de l’Université Charles-Sturt.

Patrice Carrière, MEMBRE DU TRIBUNAL

Patrice Carrière a été nommé pour la première fois au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en août 2019. Il a été renommé en août 2024.

M. Carriѐre est un vétéran qui compte 32 ans de service dans les Forces armées canadiennes et qui a atteint le grade de commandant. Il a servi dans la Marine royale canadienne et le Service de santé royal canadien, puis a été affecté à diverses bases de la Marine, de l’Armée et de la Force aérienne partout au Canada. Durant sa carrière, il s’est spécialisé dans l’administration des services de santé et possède une expérience importante en gestion du personnel militaire.

M. Carrière est titulaire d’un certificat en administration des services de santé de l’Université de la Saskatchewan, d’un baccalauréat ès arts du Collège militaire royal du Canada et d’une maîtrise ès arts de la Central Michigan University.

Gabrielle F. Fortin, MEMBRE DU TRIBUNAL

Gabrielle Fortin a été nommée au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en décembre 2020.

Mme Fortin a servi dans les Forces armées canadiennes avant de travailler comme consultante en immigration réglementée et comme directrice au conseil d’un organisme national de réglementation. Mme Fortin est ensuite devenue directrice d’un organisme à but non lucratif ayant pour mandat de promouvoir le bilinguisme au Canada. Plus récemment, Mme Fortin a travaillé pour le gouvernement du Canada au projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles.

M. Fortin détient un certificat en droit, politiques et procédures relatives à l’immigration, un baccalauréat en affaires publiques et relations internationales et une maîtrise en administration des affaires de l’Université Laval.

Zine El Abidine « Zine » Ghediri, MEMBRE DU TRIBUNAL

Zine Ghediri a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en décembre 2020.

M. Ghediri a travaillé comme conseiller juridique pour TRIAL International en Suisse, une organisation non gouvernementale qui lutte contre l’impunité des crimes internationaux et soutient les victimes. Plus récemment, il a travaillé comme conseiller en droit des sociétés pour Thomson Reuters et comme examinateur administratif pour la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). En 2022, il a été nommé par le ministre de la Sécurité publique comme président indépendant à temps partiel du tribunal disciplinaire des pénitenciers fédéraux, pour la région du Québec. La diversité de son expérience professionnelle, mondiale et internationale, lui a permis d’acquérir une solide expérience dans l’interprétation et l’application des lois et dans la prise de décisions.

M. Ghediri est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université privée des sciences appliquées de Jordanie, d’une maîtrise en droit international de l’Université de Nice, en France, et d’un certificat en droit de l’Université de Montréal.

Jason Glover, MEMBRE DU TRIBUNAL

Jason Glover a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en décembre 2020.

M. Glover compte plus de 15 ans d’expérience dans le secteur public. Il a travaillé comme agent de probation et de libération conditionnelle pour le ministère du Solliciteur général de l’Ontario et comme membre du Tribunal de la sécurité sociale d’Emploi et Développement social Canada. M. Glover a occupé des fonctions au sein de nombreux conseils, notamment en tant que vice-président de la Society of Ontario Adjudicators and Regulators, en tant que président de la University of Toronto Scarborough (UTS) Alumni Association et en tant que fiduciaire du conseil d’administration d’OPTrust.

M. Glover est titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’UTS et a depuis suivi le programme de formation des directeurs à la Rotman School of Management de l’Université de Toronto. Il a également obtenu le titre IAS.A de l’Institut des administrateurs de sociétés. Avant d’entreprendre ses études postsecondaires, M. Glover a été membre d’équipage de blindés au sein de la Première réserve des Forces armées canadiennes.

Wilfred Jephson, MEMBRE DU TRIBUNAL

Wilfred Jephson a été nommé pour la première fois au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en octobre 2014. Il a été renommé en octobre 2022.

M. Jephson a travaillé pendant 25 ans dans la GRC. Il possède de solides antécédents opérationnels en tant qu’enquêteur, et a acquis de l’expérience dans des fonctions de soutien à l’administration et aux ressources humaines. Au cours de sa carrière, il a été affecté au Manitoba, au Nunavut, en Colombie-Britannique et, à la fin de sa carrière, à Ottawa, au sein de la Direction générale. Il a travaillé avec des partenaires internationaux responsables de l’application de la loi pendant son séjour à Ottawa, et a eu l’occasion de travailler en étroite collaboration avec les Forces armées canadiennes à plusieurs occasions, notamment lors de l’inondation de la rivière Rouge en 1997 et des Jeux olympiques de 2010. Il a également été représentant des relations fonctionnelles pendant six ans afin de défendre le bien-être des membres de la GRC, tant au niveau provincial qu’au niveau national.

M. Jephson détient un baccalauréat ès arts en psychologie de l’Université du Manitoba et une maîtrise en analyse et gestion de conflits de l’Université Royal Roads.

Ann Lavallée, MEMBRE DU TRIBUNAL

Ann Lavallée a été nommée pour la première fois au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en juillet 2017. Elle a été renommée en juillet 2022.

Elle s’est jointe au Tribunal après 32 ans au sein des Forces armées canadiennes, prenant sa retraite en tant que haute dirigeante au grade de lieutenante-colonelle. Au cours des quatorze dernières années, elle s’est spécialisée dans les domaines des allocations pour frais de scolarité, des soins de santé et de la gestion de personnel. En marge de son travail, Mme Lavallée a fait du bénévolat dans sa collectivité, plus récemment pour les Jeux olympiques spéciaux de l’Ontario.

Madame Lavallée détient un baccalauréat ès arts du Collège militaire royal de SaintJean ainsi qu’une maîtrise en administration des affaires du Collège militaire royal du Canada.

Sean Layden, MEMBRE DU TRIBUNAL

Sean Layden a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en décembre 2020.

M. Layden possède 25 ans d’expérience de la pratique du droit à titre de partenaire chez Boyne Clarke s.r.l., puis à titre d’associé chez Lenehan Musgrave s.r.l.

M. Layden a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université St. Francis Xavier avant d’obtenir un baccalauréat en droit de la Schulich School of Law de l’Université Dalhousie. Il a participé à divers groupes dans sa collectivité, notamment à titre de président de la Brain Injury Association of Nova Scotia. M. Layden a reçu le titre de conseiller de la Reine en 2011.

Mélanie Leduc, MEMBRE DU TRIBUNAL

Mélanie Leduc a été nommée pour la première fois au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en juillet 2017. Elle a été renommée en juillet 2022.

Mme Leduc compte plus de quinze ans d’expérience au sein du gouvernement fédéral dans le domaine de l’immigration. Ce travail lui a permis de se doter d’une riche expérience de l’interprétation et de l’application des lois et de la prise de décisions.

Madame Leduc est titulaire d’un baccalauréat en criminologie et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal.

Christine Lewis Cossette, MEMBRE DU TRIBUNAL

Christine Lewis Cossette a été nommée au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en décembre 2020.

Mme Lewis Cossette a travaillé comme avocate et conseillère pendant plus de 20 ans. Elle a commencé sa carrière dans un cabinet d’avocats privé en tant qu’avocate généraliste avant de se joindre à la fonction publique fédérale en 2002. Elle a depuis occupé des postes d’analyste des politiques, de conseillère juridique et d’avocate plaidante administrative dans divers secteurs de la fonction publique fédérale. Mme Lewis Cossette est une conseillère compétente, dotée de compétences exceptionnelles en communication et en service à la clientèle.

Mme Lewis Cossette est titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’Université d’Ottawa et d’un baccalauréat en droit civil de l’Université du Québec à Montréal.

Melanie Malchuk, MEMBRE DU TRIBUNAL

Mélanie Malchuk a été nommée pour la première fois au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en août 2019. Elle a été renommée en août 2024.

Mme Malchuk a travaillé en tant qu’arbitre d’audience indépendante pour les services correctionnels de l’Alberta et est une ancienne membre de la Gendarmerie royale du Canada ayant servi pendant 20 ans. Après son service à la GRC, Mme Malchuk a travaillé au sein de la Commission des droits de la personne de l’Alberta et d’Elections Alberta.

Madame Malchuck est titulaire d’un baccalauréat ès sciences en justice pénale de l’Université de Great Falls, d’un diplôme en application de la loi du Collège communautaire de Lethbridge ainsi que d’un certificat en résolution de conflits.

Corrado Micalef, MEMBRE DU TRIBUNAL

Corrado Micalef a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en décembre 2020.

M. Micalef a commencé sa carrière dans la fonction publique fédérale à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Europe) alors qu’il était en Allemagne. En 2013, il s’est joint au Bureau de l’ombud des vétérans et, plus récemment, il a été gestionnaire des opérations. Avant de se joindre à la fonction publique, M. Micalef était un joueur de hockey professionnel et un entraîneur au Canada, aux États-Unis et en Europe. Il a joué dans la LNH avec les Red Wings de Detroit de 1981 à 1986. Il s’implique toujours dans le hockey au sein de la Ligue de hockey junior majeure du Québec en tant que directeur du recrutement pour les Maritimes.

M. Micalef détient un baccalauréat ès arts et un certificat en règlement extrajudiciaire des différends de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard.

Nancy Miller, MEMBRE DU TRIBUNAL

Nancy Miller a été nommée au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en décembre 2020.

Mme Miller a commencé sa carrière au sein des Forces armées canadiennes en tant qu’officière de police militaire, obtenant le grade de caporale-chef. En 2019, elle a reçu la Citation Fierté Canada, reconnaissant les politiques injustes du passé. Mme Miller a passé plus de 35 ans dans les communications, les médias éducatifs et la production vidéo. M. Miller a également siégé au comité d’appel pour les Services sociaux et communautaires de l’Alberta, où elle a tenu des audiences équitables et impartiales sur les appels des citoyens liés aux programmes de soutien.

Mme Miller est titulaire d’un diplôme en journalisme de l’école polytechnique SAIT, d’un diplôme en radiodiffusion du Collège Mount Royal et d’un diplôme en production et conception de nouveaux médias de l’école polytechnique SAIT.

Alex Robert, MEMBRE DU TRIBUNAL

Alex Robert a été nommé pour la première fois au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en juin 2019. Il a été renommé en juin 2024.

M. Robert est comptable professionnel agréé (CPA) et s’est joint au Tribunal à la suite d’une fructueuse carrière avec Anciens Combattants Canada dans des domaines tels la vérification interne, les finances, les services législatifs, et, plus récemment, la prestation des services. Sa vaste expérience, en particulier aux Services législatifs où il appuyait l’avancement de mesures législatives et réglementaires du gouvernement, lui a apporté une solide fondation en matière d’interprétation et d’application de la loi. Il retient aussi de son expérience antérieure au sein de la fonction publique une compréhension des enjeux qui touchent les vétérans et un engagement envers le bien- être général des vétérans et de leur famille.

Monsieur Robert a occupé diverses fonctions avec l’Association des CPA où il a acquis une expérience dans la gestion et la réglementation des professions, notamment après son mandat au sein du comité de discipline. M. Robert est originaire de Compton, au Québec. Il a obtenu un diplôme en sciences pures et appliquées du Collège Champlain de Lennoxville, et il est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires de l’Université Bishop. Il a également reçu le titre honoraire de Fellow CPA pour s’être illustré au cours de sa carrière.

Constance Robinson, MEMBRE DU TRIBUNAL

Constance Robinson a été nommée pour la première fois au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en août 2018. Elle a été renommée en août 2023.

Mme Robinson est avocate et compte plus de vingt ans de service dans les secteurs public et privé dans les domaines du droit du travail, des relations de travail et des ressources humaines. Plus récemment, elle a été directrice des relations de travail et relations industrielles au sein du ministère de la Main-d’œuvre et des Études supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard et a occupé le poste de coordonnatrice de la gestion intégrée des invalidités au sein de Santé Î.-P.-É.

Mme Robinson est titulaire d’une maîtrise ès arts de l’Université de Calgary et d’un baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l’Université Dalhousie.

Sundeep Singh, MEMBRE DU TRIBUNAL

Sundeep Singh a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en décembre 2020.

M. Singh a passé la dernière décennie à fournir des services de défense des droits des pauvres au Sources Newton Resource Centre, à conseiller et à représenter les travailleurs blessés et leurs personnes à charge pour le Worker’s Advisers Office et à être représentant en matière d’invalidité de longue durée et d’indemnité d’accident du travail pour le Hospital Employees’ Union

M. Singh a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université de la Colombie-Britannique, puis a poursuivi des études de doctorat en droit aux États-Unis.

Richard Thibault, MEMBRE DU TRIBUNAL

Richard Thibault a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en décembre 2020.

M. Thibault est un vétéran de 35 ans de la Gendarmerie royale du Canada. Au cours de sa carrière, il a participé à des missions avec la Mission des Nations Unies en Haïti et avec l’Agence canadienne de développement international en Jordanie. Il a reçu sa commission en 2011. Après une brillante carrière à la GRC, M. Thibault a travaillé pour Anciens Combattants Canada (ACC) à titre de coordonnateur de la sécurité pour le centenaire de la bataille de la crête de Vimy. Depuis 2018, il travaille avec la Direction générale des ressources humaines d’ACC. M. Thibault a également passé trois ans dans les Forces armées canadiennes en tant que réserviste au sein des Fusiliers du Saint-Laurent, à Rivière-du-Loup, au Québec. M. Thibault a reçu de nombreux honneurs, dont la Médaille d’ancienneté de la GRC, la Médaille canadienne du maintien de la paix, la Médaille du jubilé de la Reine et la Médaille du jubilé de diamant de la Reine.

M. Thibault a participé à diverses initiatives communautaires, dont Habitat pour l’humanité à Regina (Saskatchewan), le Club « Rotary » de Stratford (Île-du-Prince-Édouard) et a été vice-président et secrétaire du Centre de ressources pour les familles des militaires de Charlottetown.

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Nouveaux membres

En janvier 2025, 15 nouveaux membres ont rejoint le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), dont 11 membres temporaires et quatre membres permanents.

Newly Appointed Members as of January 2025

Jane Barriault, MEMBRE DU TRIBUNAL

Jane Barriault a été nommée au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en janvier 2025.

Mme Barriault a travaillé dans le domaine juridique et des droits de la personne depuis plus de huit ans, notamment avec diverses commissions provinciales des droits de la personne qui mènent des travaux juridiques, des enquêtes et des activités d’éducation, ainsi qu’avec un organisme sans but lucratif d’information juridique. En outre, Mme Barriault a également travaillé dans le domaine du droit autochtone et pour une organisation internationale de défense des droits de la personne.

Mme Barriault est titulaire d’un baccalauréat en droit (droit civil) de l’Université Laval et d’un doctorat en droit de l’Université de Moncton.

Audrey Blanchet, MEMBRE DU TRIBUNAL

Audrey Blanchet a été nommée au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en janvier 2025.

Mme Blanchet possède un parcours juridique diversifié, à la fois en tant qu’avocate plaidante et adjudicatrice. Elle a exercé en tant que décideuse pour les cours provinciales du Québec, où elle a assumé les fonctions de greffière spéciale et de registraire des faillites. Plus récemment, elle a travaillé à la Cour d'appel fédérale. Mme Blanchet a également acquis une expertise en prévention et résolution du harcèlement en milieu de travail au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada. Ces expériences lui ont permis de se doter d’un riche bagage dans l’application de la législation et la prise de décisions impliquant des individus vulnérables ou en situation de crise.

Mme Blanchet est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval et est membre du Barreau du Québec.

Adam Bruce, MEMBRE DU TRIBUNAL

Adam Bruce a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en janvier 2025.

M. Bruce a servi dans les Forces armées canadiennes pendant 28 ans à plusieurs postes, à titre d’officier des systèmes de combat aérien sur le CP-140 Aurora et comme avocat militaire au Cabinet du juge-avocat général. Il a également travaillé comme conseiller législatif pour le ministère de la Justice.

M. Bruce est titulaire d’un baccalauréat en politique et en économie du Collège militaire royal du Canada et d’un doctorat en droit de l’Université Queen’s. Il travaille actuellement à l’obtention d’une maîtrise en droit de l’Université d’Ottawa.

Isabelle Chartier, MEMBRE DU TRIBUNAL

Isabelle Chartier a été nommée au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en janvier 2025.

Mme Chartier possède une expérience considérable dans la profession juridique, ayant travaillé comme avocate au ministère fédéral de la Justice pendant plus de 25 ans dans différentes unités des services juridiques. Plus récemment, elle a travaillé comme avocate au sein de l’Unité des services juridiques du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

Mme Chartier est titulaire d’un baccalauréat en droit (droit civil) de l’Université de Montréal, d’un baccalauréat en common law de l’Université d’Ottawa et d’une maîtrise en droit de l’Université de Cambridge.

Jean Cormier, MEMBRE DU TRIBUNAL

Jean Cormier a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en janvier 2025.

M. Cormier a pris sa retraite du grade d’officier de la GRC et possède 33 ans d’expérience au niveau national et international. Plus récemment, il a été directeur de la sécurité dans le secteur privé, s’occupant de questions réglementaires dans le cadre du Programme de sécurité des contrats du gouvernement du Canada.

M. Cormier est titulaire d’un diplôme en administration et gestion des affaires du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick, lequel il a également poursuit à l’Université de Moncton.

Valérie Deschênes, MEMBRE DU TRIBUNAL

Valérie Deschênes a été nommée au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en janvier 2025.

Mme Deschênes possède une expérience diversifiée en droit, à la fois comme avocate plaidante et comme conseillère juridique. Elle a travaillé comme avocate à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada et au Commissaire à la déontologie policière, où elle a fourni des conseils juridiques, plaidé des dossiers devant les tribunaux et rédigé des décisions administratives dans des contextes impliquant une clientèle vulnérable, des policiers ainsi que des membres actuels ou anciens des Forces armées canadiennes.

Mme Deschênes est titulaire d’un baccalauréat en droit civil de l’Université d’Ottawa et est membre du Barreau du Québec.

David Duggins, MEMBRE DU TRIBUNAL

David Duggins a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en janvier 2025.

M. Duggins est un vétéran des Forces armées canadiennes qui compte 30 ans de service. Il était officier d’infanterie dans la Force régulière et la Première réserve, puis avocat militaire de la Force régulière. Il a participé à des opérations internationales et nationales dans les deux professions.

M. Duggins est titulaire d’un baccalauréat en arts du Collège militaire royal du Canada, d’un baccalauréat en droit de l’Université du Manitoba et d’une maîtrise en droit de l’Université d’Ottawa.

Martin Forget, MEMBRE DU TRIBUNAL

Martin Forget a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en janvier 2025.

M. Forget a plus de 35 ans d’expérience au sein des tribunaux pénaux, des tribunaux administratifs fédéraux et des cours fédérales. Il a commencé sa carrière comme avocat en litige privé pour les réfugiés, puis est devenu substitut du procureur général du Québec. Au cours des seize années qui ont précédé sa nomination, il a travaillé comme conseiller principal et agent d’appel pour le ministère des Transports, représentant le ministre devant le Tribunal d’appel des transports du Canada.

M. Forget est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et d’un diplôme d’études collégiales en sciences humaines avec mathématiques du Collège de Bois-de-Boulogne.

Derek Grant, MEMBRE DU TRIBUNAL

Derek Grant a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en janvier 2025.

M. Grant possède de l’expérience à titre d’agent des appels de détenus au ministère du Procureur général, d’agent de médiation et de règlement à la Commission des services financiers de l’Ontario et, plus récemment, à titre d’arbitre auprès du Tribunal des normes d’appel des permis de l’Ontario.

M. Grant est titulaire d’un baccalauréat en arts (droit) de l’Université Carleton et d’un diplôme para juridique du Collège Centennial d’arts appliqués et de technologie. Il a suivi une formation en résolution de conflits à l’Université York et détient un certificat d’arbitre de l’Institut ADR de l’Ontario.

Murielle Henri, MEMBRE DU TRIBUNAL

Murielle Henri a été nommée au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en janvier 2025.

Mme Henri a une vaste expérience des fonctions de consultation juridique au sein du gouvernement fédéral, notamment à Finances Canada, à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, à la Commission de la fonction publique et, plus récemment, au Comité externe d’examen de la GRC. Mme Henri a également travaillé à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, où elle a occupé plusieurs postes clés, notamment celui de membre coordonnateur et de vice-présidente adjointe par intérim.

Mme Henri est titulaire d’un baccalauréat en arts de l’Université du Québec à Montréal et d’un baccalauréat en droit civil de l’Université d’Ottawa.

Lloyd Hogan, MEMBRE DU TRIBUNAL

Lloyd Hogan a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en janvier 2025.

M. Hogan a servi dans la Première réserve des Forces armées canadiennes, puis s’est joint à la GRC en tant qu’agent de police. M. Hogan est un avocat qui a exercé dans la Première nation de Membertou, en mettant l’accent sur le droit administratif, le droit des Autochtones et le droit autochtone.

M. Hogan est titulaire d’un baccalauréat en arts et d’un baccalauréat en technologie de l’Université du Cap-Breton, d’un certificat en apiculture du campus agricole de l’Université Dalhousie et d’un doctorat en droit de l’école de droit Schulich.

Bradley LeBlanc, MEMBRE DU TRIBUNAL

Bradley LeBlanc a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en janvier 2025.

M. LeBlanc a servi dans les Forces armées canadiennes pendant plus de 10 ans, après quoi il est devenu comptable public en tant qu’associé chez Pricewaterhouse Coopers. Plus récemment, il a occupé le poste de vice-président national des Vétérans UN-NATO Canada.

M. LeBlanc est titulaire d’une licence en commerce de l’Université Saint Mary’s et d’un diplôme en génie électromécanique de l’Université Memorial.

Deanna Lennox, MEMBRE DU TRIBUNAL

Deanna Lennox a été nommée au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en janvier 2025.

Mme Lennox apporte une expérience considérable au Tribunal, notamment en tant que membre de la GRC et à titre de fondatrice d’un organisme sans but lucratif qui aide les Forces armées canadiennes et les premiers intervenants. Elle a également travaillé comme animatrice de soutien par les pairs à la Société pour les troubles de l’humeur du Canada. Plus récemment, elle a travaillé comme enquêtrice en milieu de travail pour Veritas Solutions et comme spécialiste des enquêtes sur le code de conduite municipal/examen de la gouvernance à Strategic Steps. Inc. à Sherwood Park. En outre, dans le cadre du service de la déontologie, elle a agi à titre de directrice adjointe des plaintes et de gestionnaire de programme, Enquêtes au Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta, à Edmonton.

Mme Lennox est titulaire d’un certificat en technologie de la pharmacie du Collège de Red Deer et d’un diplôme en justice pénale du Collège communautaire de Lethbridge, ainsi que de nombreux certificats et accréditations.

Vinessa West, MEMBRE DU TRIBUNAL

Vinessa West a été nommée au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en janvier 2025.

Mme West a travaillé comme gestionnaire de cas pour Anciens Combattants Canada, puis comme superviseure d’agent à la gestion des conflits et des plaintes au ministère de la Défense nationale. Plus récemment, elle a travaillé pour le projet de transformation des griefs des Forces armées canadiennes et à titre d’analyste des griefs. Mme West a 18 ans d’expérience dans les réserves des Forces armées canadiennes.

Mme West est titulaire d’un baccalauréat en travail social de l’Université de Regina et d’une maîtrise en analyse et gestion des conflits de l’Université Royal Roads.

Shawn Williamson, MEMBRE DU TRIBUNAL

Shawn Williamson a été nommé au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en janvier 2025.

M. Williamson a servi dans les Forces armées canadiennes pendant 32 ans. Pendant ce temps, il a travaillé comme officier des systèmes de combat aérien, instructeur de vol et commandant du 443e Escadron d’hélicoptères maritime.

M. Williamson est titulaire d’un baccalauréat en arts et sciences militaires du Collège militaire royal. Il est également titulaire d’un certificat du Programme de commandement et d’état-major interarmées du Collège des Forces canadiennes et d’un certificat de directeur de pompes funèbres et d’emballeur du Collège canadien du service funéraire.

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Nom	Titre	Téléphone	Courriel
Christopher J. McNeil	Président	902-403-0685	Chris.McNeil@vrab-tacra.gc.ca
Jacques Bouchard	Vice-président	902-314-2651	Jacques.Bouchard@vrab-tacra.gc.ca
Stephanie Adams	Directrice générale (par intérim)	902-401-2243	Stephanie.Adams@vrab-tacra.gc.ca
Laura Steeves	Gestionnaire des communications	782-377-3874	Laura.Steeves@vrab-tacra.gc.ca

Adresse postale :

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
C. P. 9900
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 8V7

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Gouverneur en conseil à un poste quasi judiciaire (GCQ)

Décrets en conseil (DC)

Nom	Date de fin de nomination	Date de Nominations	Durée de la nomination (d'aprés le décret)	Lieu	Niveau	H ou F	Anglais ou français
McNeil, Christopher J. Président	01 julliet 2026	02 julliet 2023	3	Charlottetown	GCQ6	H	Angalis
	01 julliet 2023	02 julliet 2018	5
		13 avril 2015	5
Bouchard, Jacques Vice - Président	01 julliet 2025	02 julliet 2023	2	Charlottetown	GCQ4	H	Français (B)
	01 julliet 2023	02 julliet 2018	5
		31 julliet 2017	5
Boughen, Richard membre	23 julliet 2027	24 julliet 2022	5	Ottawa	GCQ3	H	Anglais
	23 julliet 2022	24 julliet 2017	5
Burm, Sundeep membre	13 décembre 2025	14 décembre 2020	5	Surrey	GCQ3	H	Anglais
Carrière, Patrice membre	18  août 2024	19 août 2019	5	Ottawa	GCQ3	H	Français (B)
Fortier, Myléne membre	7 julliet 2029	8 julliet 2024	5	Longueuil	GCQ3	F	Français (B)
Fortin, Gabrielle F. membre	13 décembre 2025	14 décembre 2020	5	Quebec	GCQ3	F	Français (B)
Ghediri, Zine membre	13 décembre 2025	14 décembre 2020	5	Montreal	GCQ3	H	Français (B)
Glover, Jason membre	13 décembre 2025	14 décembre 2020	5	Toronto	GCQ3	H	Anglais
Jephson, Wilfred membre	19 octobre 2027	20 octobre 2022	5	Charlottetown	GCQ3	H	Anglais (B)
	19 octobre 2022	20 octobre 2019	3
	19 octobre 2019	20 octobre 2017	2
	19 octobre 2017	20 octobre 2014	3
Lavallée, Ann membre	30 julliet 2027	31 julliet 2022	5	Ottawa	GCQ3	F	Français (B)
	30 julliet 2022	31 julliet 2017	5
Layden, Sean membre	13 décembre 2025	14 décembre 2020	5	Halifax	GCQ3	H	Anglais
Leduc, Mélanie membre	30 julliet 2027	31 julliet 2022	5	Montreal	GCQ3	F	Français (B)
	30 julliet 2022	31 julliet 2017	5
Lewis-Cossette, Christine membre	13 décembre 2025	14 décembre 2020	5	Quebec	GCQ3	F	Français (B)
Malchuk, Mélanie membre	18 août 2024	19 août 2019	5	Edmonton	GCQ3	F	Anglais
Micalef, Corrado membre	13 décembre 2025	14 décembre 2020	5	Charlottetown	GCQ3	H	Français (B)
Miller, Nancy membre	13 décembre 2025	14 décembre 2020	5	Calgary	GCQ3	F	Anglais
Robert, Alex membre	09 juin 2024	10 juin 2019	5	Charlottetown	GCQ3	H	Français (B)
Robinson, Constance membre	06 août 2028	07à août 2023	5	Charlottetown	GCQ3	F	Anglais
	06 août 2023	07 août 2018	5
Thibault, Richard membre	13 décembre 2025	14 décembre 2020	5	Charlottetown	GCQ3	H	Français (B)
Nouveaux membres en date de janvier 2025
Barriault, Jane membre	19 janvier 2027	20 janvier 2025	2	St. John's	GCQ3	F	Anglais
Blanchet, Audrey membre	15 janvier 2030	16 janiver 2025	5	Gatineau	GCQ3	H	Français
Bruce, Daniel Adam membre	15 janvier 2027	16 janiver 2025	2	Gloucester	GCQ3	H	Anglais
Chartier, Isabelle membre	15 janvier 2030	16 janiver 2025	5	Ottawa	GCQ3	F	Français
Cormier, Jean membre	15 janvier 2030	16 janiver 2025	5	Orleans	GCQ3	H	Anglais
Deschênes, Valérie membre	15 janvier 2027	16 janiver 2025	2	Longueuil	GCQ3	F	Français
Duggins, David membre	15 janvier 2027	16 janiver 2025	2	Lyndhurst	GCQ3	H	Anglais
Forget, Martin membre	15 janvier 2027	16 janiver 2025	2	Saint-Andre-Avelin	GCQ3	H	Français
Grant, Derek membre	15 janvier 2027	16 janiver 2025	2	Milton	GCQ3	H	Anglais
Henri, Murielle membre	15 janvier 2027	16 janiver 2025	2	Gatineau	GCQ3	F	Français
Hogan, Lloyd membre	15 janvier 2027	16 janiver 2025	5	Membertou	GCQ3	H	Anglais
LeBlanc, Bradley membre	15 janvier 2027	16 janiver 2025	2	Hammonds Plains	GCQ3	H	Anglais
Lennox, Deanna membre	15 janvier 2027	16 janiver 2025	2	Fort Saskatchewan	GCQ3	F	Anglais
West, Vinessa membre	15 janvier 2027	16 janiver 2025	2	Orleans	GCQ3	F	Anglais
Williamson, Shawn membre	15 janvier 2027	16 janiver 2025	2	Suffolk	GCQ3	H	Anglais

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